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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200074_20230314
14 mars 2023
Bora.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206610_20231004
4 octobre 2023
Elle soutient que : -un rapport du BET Stelliant du 20 juin 2022 a mis en évidence le dysfonctionnement d'une borne incendie, mettant en cause le SDIS 33 et Bordeaux Métropole en sa qualité de responsable
CHAMBRE 3
DTA_2200993_20240918
18 septembre 2024
Après deux oppositions à déclaration préalable de travaux sur cette pergola, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522211_20250805
5 août 2025
résidence en prévoyant notamment une obligation de présentation au commissariat du 11ème arrondissement deux jours par semaine.
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
En deuxième lieu, le requérant soutient que la voie verte objet de l’article 1er de l’arrêté attaqué n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace entre les modes de circulation, en ce qui
2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
n'apparaît pas, eu égard aux photographies versées aux débats par les parties, que cette impasse ferait obstacle à la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie et de secours, alors que la borne
8ème Chambre
DTA_1902554_20220708
8 juillet 2022
D'autre part, Mme D, qui se borne à faire valoir le caractère involontaire de ses omissions déclaratives pour les motifs ci-dessus énoncés, ne pouvait ignorer que les sommes perçues à raison de la location
DTA_2100720_20230404
4 avril 2023
H C et Mme E F, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Nantes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux
6ème Chambre
DTA_2007791_20240119
19 janvier 2024
, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux
Juge unique - Eloignement
DTA_2202421_20221020
préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
DTA_2300380_20250506
6 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2024, la commune d'Uchaux, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme
1ère chambre
DTA_2300537_20250717
17 juillet 2025
Par un arrêté du 25 octobre 2022, le deuxième adjoint au maire de la commune d'Urtaca, a délivré à M.
DTA_2404304_20240621
21 juin 2024
Michael Bordg démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal. Il soutient que M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
été confiée à un groupement conjoint dont le mandataire est la société Relier Architecture ; -pour l'alarme incendie, le groupement de maîtrise d'œuvre a proposé 2 options : la solution de base et deux
DTA_2001462_20220715
15 juillet 2022
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,
4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
En exécution de cette mesure, M. et Mme B..., la société civile immobilière (SCI) Les Alpages et la société à responsabilité limité (SARL) Le Cabanon, représentés par Me Garrigues, ont présenté deux mémoires
DTA_2306460_20240528
28 mai 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars et 12 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Les Châtelains, représentée par Me Merotto, conclut au rejet de la requête et à ce que la
DTA_2306462_20240528
DTA_2306464_20240528
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218266_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que son logement est trop petit pour un foyer composé d'un couple avec deux enfants mineurs. Vu les autres pièces du dossier.
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