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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536090_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
de discipline du conseil central de la section H de l’ordre des pharmaciens et le report de l’audience prévue le 15 décembre 2025 devant cette chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308359_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de La Chambre (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217481_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 ;
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400637_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les débats ont lieu et le jugement est rendu en chambre du conseil.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200651_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par acte du 26 avril 2023, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500175_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
devant le président de cette chambre. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ruffin, le président du conseil départemental du Nord a fondé sa décision du 4 janvier 2022 sur l'absence de chambre disponible pour accueillir un mineur ou jeune majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600003_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... soutient que : - il occupait une chambre dans un logement social à Besançon lorsque, le 5 décembre 2025, la locataire de l’appartement où se trouve cette chambre a fait changer la serrure de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301340_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301375_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301799_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 avril 2023, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301830_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2023 et 10 septembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, représentée par Me Belfiore, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2307354_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Compte tenu des travaux ainsi réalisés et de la configuration de la chambre, Mme et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108510_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Me Viltart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à déférer le docteur A B devant la chambre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20240805
5 août 2024
5 août 2024
, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104256_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de fonction dès lors qu'il les utilisait uniquement pour se rendre à la chambre des métiers et de l'artisanat depuis son domicile et pour des déplacements professionnels.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403264_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a refusé de saisir la chambre
Source officiellePage 39 sur 5866
CHABRERIE
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