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2 966 résultats pour « Clémence FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2505756_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311499_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208679_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2402046_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203664_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Clément, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301254_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, agissant en qualité de représentant de l'enfant mineure F B, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207954_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505765_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

, dès lors que la décision en litige porte une atteinte grave et immédiate à la situation financière et professionnelle de Mme C ; Mme C, qui est mère de deux enfants, se trouve dans l'incapacité de faire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304510_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Clément, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300861_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme B s'est alors résolue à faire réaliser ces travaux en ayant recours à un emprunt bancaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303171_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2023, le 29 janvier 2024 et le 3 mai 2024, Mme A Duplessy, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209136_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 2 : Il est enjoint au directeur des services pénitentiaires de Lille de faire droit à la demande de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209189_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500195_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Clément, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410574_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

naître une nouvelle décision implicite de rejet détachable de la première et pouvant faire elle-même l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300655_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Clémence Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300106_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

sa manière de servir qui a été constatée depuis lors, et, d'autre part, de l'encourager à poursuivre dans cette voie, tout en attirant son attention sur le fait qu'il ne devra s'attendre à aucune clémence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314727_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

G a lu son rapport et entendu les observations de Me Pavy substituant Me Clemang, représentant M. A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301237_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303544_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

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