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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2505756_20250728
28 juillet 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2311499_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2208679_20230118
18 janvier 2023
C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord
JU 4ème chambre
DTA_2402046_20251229
29 décembre 2025
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M.
4ème Chambre
DTA_2203664_20230310
10 mars 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Clément, avocate de M.
8ème chambre
DTA_2301254_20231215
15 décembre 2023
A B, agissant en qualité de représentant de l'enfant mineure F B, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207954_20221026
26 octobre 2022
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505765_20250527
27 mai 2025
, dès lors que la décision en litige porte une atteinte grave et immédiate à la situation financière et professionnelle de Mme C ; Mme C, qui est mère de deux enfants, se trouve dans l'incapacité de faire
DTA_2304510_20231107
7 novembre 2023
Clément, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300861_20250121
21 janvier 2025
Mme B s'est alors résolue à faire réaliser ces travaux en ayant recours à un emprunt bancaire.
2ème chambre
DTA_2303171_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2023, le 29 janvier 2024 et le 3 mai 2024, Mme A Duplessy, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1
DTA_2209136_20250704
4 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au directeur des services pénitentiaires de Lille de faire droit à la demande de M.
DTA_2209189_20240618
18 juin 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2500195_20250128
28 janvier 2025
Clément, greffier d'audience, M.
DTA_2410574_20251202
2 décembre 2025
naître une nouvelle décision implicite de rejet détachable de la première et pouvant faire elle-même l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2300655_20240129
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Clémence Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère CHAMBRE
DTA_2300106_20231023
23 octobre 2023
sa manière de servir qui a été constatée depuis lors, et, d'autre part, de l'encourager à poursuivre dans cette voie, tout en attirant son attention sur le fait qu'il ne devra s'attendre à aucune clémence
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314727_20231023
G a lu son rapport et entendu les observations de Me Pavy substituant Me Clemang, représentant M. A.
DTA_2301237_20250701
1 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.
DTA_2303544_20240206
6 février 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.
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