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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500890_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter la requête du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400180_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
a fixé la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ainsi que les modalités de désignation de ses membres ; 2°) d’enjoindre au préfet de Corse de procéder à un
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201157_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 septembre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500300_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318943_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500440_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B, fonctionnaire hospitalière relevant du corps des infirmiers et de la classe supérieure de ce corps exerce ses fonctions au sein des Hospices civils de Lyon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905485_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le tarif 2018 n'étant pas encore connu au moment de l'instruction du renouvellement de la concession, cette redevance fixe sera révisée dès que celui-ci sera connu. / - une redevance variable égale à 20%
Source officielle1ère chambre
DTA_2300866_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de commerce et d'industrie de Corse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004537_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En revanche, si le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat a figuré, en vertu de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 de ce décret, au nombre des corps mentionnés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001419_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
le corps d'intégration des professeurs certifiés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301423_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500517_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400395_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300603_20230811
11 août 2023
11 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301311_20240207
7 février 2024
7 février 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000186_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société SAS terrassements corses terraco.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600854_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sorin, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600331_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire enregistré au greffe, le 10 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501753_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sans délai ; - l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours
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