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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305526_20260312
12 mars 2026
Les horaires de travail étant de 7h00 par jour avec 1h00 de pause déjeuner (variation possible) ». 8.
1ère chambre
DTA_2201110_20240716
16 juillet 2024
Sur les dépens : 18. La présente instance n'a comporté aucun dépens au sens de l'article R 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2209874_20250626
26 juin 2025
intervenir, à la suite d'exigences fixées par le requérant et contraires aux consignes hiérarchiques, pour rappeler que les agents du SIIM 94 étaient en droit d'utiliser le véhicule de service et de déjeuner
- 96h - Eloignement
DTA_2211716_20220923
23 septembre 2022
Si Mme C soutient qu'elle se trouve dans un état de détresse psychologique, elle se borne à produire au soutien de ses écritures, des documents mentionnant des rendez-vous médicaux les 18 août et 31 octobre
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214739_20240624
24 juin 2024
Toutefois, lorsque l'intéressé avait qualité de partie à l'instance, la part de son préjudice correspondant à des frais non compris dans les dépens est réputée intégralement réparée par la décision que
9ème Chambre
DTA_2215056_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient qu'elle est isolée, que la cheffe de service l'épie et que sa cadre de santé note les heures de début et de fin de pause déjeuner des assistants et assistantes administratives.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502145_20250218
18 février 2025
A a le même jour à l'heure du déjeuner pris à partie un agent en l'insultant et le menaçant.
4ème Chambre
DTA_2020654_20220927
27 septembre 2022
travail ne lui aurait été confié le 16 octobre et les 5, 6, 8, 13, 19 et 26 novembre 2018, qu'aucun retour sur son travail ne lui aurait été fourni, que ses collègues ne l'auraient pas invitée pour un déjeuner
DTA_2022310_20220927
Chambre 3
DTA_2002450_20221020
20 octobre 2022
C A, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a prononcé à son encontre
3ème chambre
DTA_1907981_20230605
5 juin 2023
A était le maître de l'affaire en mentionnant qu'il disposait de 98% des parts, alors qu'il n'en détient que 2% ; - la location de son appartement ne constitue pas une activité commerciale dès lors
3ème Chambre
DTA_2102722_20231110
10 novembre 2023
du solde du marché ; 3°) de mettre à la charge de la société Koné une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux entiers dépens
DTA_2100887_20231019
19 octobre 2023
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
2ème chambre
DTA_2102248_20231017
17 octobre 2023
des tiers si ces dettes sont, à la date de la clôture de l'exercice, certaines dans leur principe et dans leur montant.
7ème Chambre
DTA_1805271_20221021
21 octobre 2022
discussions avec des collègues brancardiers que sa collègue n'était dotée que d'attraits physiques limités allant jusqu'à dénigrer publiquement celle-ci, alors qu'elle partait faire du sport sur sa pause déjeuner
6ème chambre
DTA_2308779_20260408
8 avril 2026
informatique qu’elle n’est plus en mesure de justifier en raison de l’inaccessibilité de l’historique sur la plateforme Zoom pour cette période ; l’absence de déconnexion des apprenants pendant la pause déjeuner
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
deniers personnels le 24 août 2023 suite à la panne des congélateurs et la perte des viandes qui y étaient stockées, ainsi que des achats de viennoiseries et de pain le 11 septembre 2023 pour un petit déjeuner
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300604_20230308
8 mars 2023
public pour être compétent, ce que n'est pas en l'espèce la société Teréga puisqu'elle est bénéficiaire de concession pour le stockage de sorte qu'il n'y a pas de transfert de responsabilité au sens de Dehaene
6ème Chambre
DTA_2304183_20240614
14 juin 2024
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. / Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur
DTA_2026434_20221208
8 décembre 2022
construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient
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