de la commune au cours des mois de juin et novembre 2018, de procéder à l'extinction partielle des " grands lampadaires " qui éclairent la place Paul Jourdan, située à proximité de son logement, au carrefour

B, que le 21 février 2018, route de Veynes, au niveau du carrefour dit de D, sur le territoire de la commune de Gap, la rupture d'une canalisation d'eau gérée par la société Veolia a conduit à la formation

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des bâtiments dont elle est propriétaire, sis 5965/9805 Carrefour

A..., né le 8 janvier 2002 à Carrefour (Haïti) serait entré en France en septembre 2018, selon ses déclarations.

B a marqué le stop, s'est engagé pour traverser le carrefour dit " cabane Bambou " mais, si les véhicules venant de la gauche ont fortement ralenti pour le laisser passer, un poids-lourd venant de la droite

B..., ressortissant haïtien, né le 19 avril 2002 à Carrefour (Haïti), déclare être sur le territoire français le 14 décembre 2018.

que la formation de deux heures qu'il souhaite suivre le 21 avril 2023 dans le 19ème arrondissement de Paris constitue un préalable indispensable à la signature du contrat de travail avec la société Carrefour

Le 8 novembre 2023, la SASU Espace Promotion France a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification sur un terrain situé sur la parcelle B 6916, de 26 508 m² au carrefour des

C... un permis de construire portant sur l’extension d’une maison, la mise en place d’un carport et d’un portail coulissant, et des modifications de façades.

Mme B A épouse C, ressortissante haïtienne, née le 12 mars 1980 à Carrefour (Haïti), a sollicité, le 4 avril 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de

arrêté du 18 novembre 2022, le maire de la commune de Nangy a refusé la délivrance du permis sollicité au motif qu'une partie du projet impactera l'emplacement réservé n°3 pour l'aménagement d'un carrefour

E B et Mme F A un permis de construire en vue de la construction d'une maison neuve, d'un garage, d'un carport et d'une piscine sur un terrain situé au 15 rue Claude Bizot, parcelles cadastrées section

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société Depil Tech, représentée par Me Didon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur

Au surplus, si le service technique métropolitain a indiqué, dans son avis du 31 mars 2022, que l'implantation de l'accès, trop proche d'un carrefour, est insatisfaisante, il a également précisé qu'il

secteur, au sein duquel est située la parcelle, assiette du projet autorisé, qui nécessitait des " investissements en termes de renforcement de voiries, de circulations douces, et de gestion des carrefours

B..., ressortissant haïtien né le 24 septembre 1987 à Carrefour (Haïti) est entré irrégulièrement sur le territoire français afin de solliciter l’asile.

Dans le cadre du réaménagement de la place du colonel A, située dans le 10ème et le 19ème arrondissement de Paris, trottoirs et carrefours périphériques compris, la Ville de Paris a sollicité une expertise

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carmila France, représentée par son mandataire, Mme B A, directrice fiscale du groupe Carrefour

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carmila France, représentée par son mandataire, Mme B A, directrice fiscale du groupe Carrefour

que ce n'est pas le véhicule conduit par Mme A qui a été percuté mais l'autre véhicule qui a été percuté par celui conduit par Mme A, il résulte de l'instruction que Mme A, qui s'est engagée sur le carrefour