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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100065_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La copropriété La Pinta a déposé le 16 juillet 2020 une demande de permis de construire un bungalow sur une parcelle cadastrée AY 0225, située au 37 rue de l'escale, Oyster Pond à Saint-Martin.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003814_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205620_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Llupia, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2001377_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102197_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C a été recruté le 6 mai 2013 par la société d'exploitation de Nîmes Aéroport, désignée société Edeis Aéroport Nîmes, et affecté au poste d'agent d'escale polyvalent trafic 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103561_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322819_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2318282_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2319053_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401439_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial- Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405753_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Présent sur le territoire français depuis 2019, il y est entré de manière irrégulière à l'occasion d'une escale lors d'un vol entre le Maroc et les Emirats arabes unis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406377_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404068_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419930_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423530_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423542_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423870_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423872_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300518_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par suite, et alors qu'au surplus elle conserve la possibilité, moyennant le versement d'un droit d'escale mensuel, même s'il représente quatre fois le tarif de base, de pouvoir occuper un emplacement

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2413403_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle

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