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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501044_20260325
25 mars 2026
à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
8ème chambre
DTA_2409139_20260320
20 mars 2026
homosexuelles, non binaires et transgenres, de la laïcité et du respect des droits de l’homme, de son lien de parenté avec l’ancien directeur de la sécurité nationale en Afghanistan et de son appartenance à l’ethnie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301587_20230224
24 février 2023
faits, le 10 février 2023, au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lille et qu'une enquête ait été ouverte pour provocation à la haine ou à la violence en raison de l'origine, de l'ethnie
Juge unique 1
DTA_2300017_20230201
1 février 2023
troisième et dernier lieu, il ressort toutefois de la décision de l'OFPRA du 7 mai 2021 que les mutilations sexuelles féminines sont très fréquentes en Gambie et concernent plus de 80% des femmes peules, ethnie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508340_20250725
25 juillet 2025
A, ressortissant turc d'ethnie kurde est bénéficiaire du statut de réfugié depuis une décision du 13 juin 2024 de la cour nationale du droit d'asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2513871_20251210
10 décembre 2025
A..., absent, qui fait valoir que, compte tenu de son ethnie, il fait l’objet de discriminations dans son pays, que la préfète aurait dû appliquer les clauses discrétionnaires prévues par l’article 17
2ème chambre
DTA_2501580_20251229
29 décembre 2025
Enfin, la branche du moyen tirée de ce que son appartenance à l’ethnie Peule l’exposerait à des traitements contraires à l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502223_20250319
19 mars 2025
761-1 du code de justice administrative, de condamner l'administration à lui verser une somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
Etrangers urgents
DTA_2521531_20260203
3 février 2026
des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’Eta
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304005_20231025
25 octobre 2023
enfants l'a attesté, y compris dans le témoignage produit par le préfet lui-même et qu'aucune défaillance n'a conduit à une saisine de la caisse d'allocations familiales ou de l'autorité judiciaire ; s'étonne
2ème Chambre
DTA_2304068_20251204
4 décembre 2025
vérifications de matériels et d’équipements, civils et militaires ; activités de soutien opérationnel en métropole (remise en condition d'infrastructures opérationnelles ou d'équipements : aéronefs, radars, etc
8e Section - MESD
DTA_2304611_20230306
6 mars 2023
D A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie gorane, originaire de Moussoro, il participe depuis 2021
DTA_2301709_20250617
17 juin 2025
préalable (permis de terrassement) selon le " code de l'aménagement " ; - une expertise technique est obligatoire lorsqu'on estime le projet trop risqué (risques d'affaissement, d'éboulement, d'érosion, etc
DTA_2301818_20230201
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Marena et d'ethnie soninké, il a découvert son homosexualité
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302040_20250507
7 mai 2025
traitement en matière d'emploi et de travail : " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
3ème Chambre
DTA_2307558_20250602
2 juin 2025
être suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années (bulletins de paie, avis d'imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail, attestation bancaire, revenus fonciers, etc
Reconduite à la frontière
DTA_2305823_20230724
24 juillet 2023
Le requérant fait valoir qu'il a été contraint de quitter la Turquie en raison des persécutions qu'il subissait, en raison de son appartenance à l'ethnie kurde et de ses engagements au sein du HDP.
4ème Chambre
DTA_2303324_20250120
20 janvier 2025
Hirschner La République mande et ordonne au ministre d'Eta, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2505206_20250415
15 avril 2025
sur cour en pan de bois brisée horizontalement sur plusieurs mètres linéaires ; - des éléments de maçonnerie et ossature bois/métal très dégradés ; - des travaux de reprises, de confortement et d'étaiement
DTA_2201383_20240917
17 septembre 2024
infirmé ce jugement par un arrêt du 26 janvier 2021, par lequel elle a également jugé que " seuls les frais scolaires relatifs aux enfants (voyages scolaires, fournitures scolaires, assurances scolaires, etc
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