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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511002_20250915
15 septembre 2025
procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de la société Free
ORTA_2511006_20250915
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511378_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société Frères Bayar, représentée par Me Oswald, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602435_20260305
5 mars 2026
Mobile ne se cantonnent pas aux territoires des communes visées à l’annexe 3 du cahier des charge de Free Mobile.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300793_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars et 23 avril 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le
6ème Chambre
DTA_2008894_20220712
12 juillet 2022
La société Free mobile demande l'annulation des décisions des 6 juillet 2020, 30 novembre 2020 et 19 mai 2021. 2.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503342_20250919
19 septembre 2025
./ Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 sous le n° 2503342, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par l'AARPI Jeausserand Audouard, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2503713_20250919
DTA_2400185_20240216
16 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2401244_20251210
10 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404254_20240325
25 mars 2024
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Frères Flavien ", 21 rue Frères Flavien dans le 20ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305118_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso 13004 Marseille
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203339_20221013
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_1416207_20251215
15 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MOUGIN FRERES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604735_20260306
6 mars 2026
Elle soutient que : - l’urgence est établie, dès lors que l’état de santé de son frère, M. B...
ORTA_2407575_20240527
27 mai 2024
visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran a refusé de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à ses frères
CHAMBRE 1
DTA_2202032_20250207
7 février 2025
B, gérant également de la SARL B Frères ; - les estimations de la SARL B Frères quant à son éventuel manque à gagner sont erronées ; - la commune a correctement estimé la valeur nette comptable des
ORTA_2300156_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023 et le 10 mars 2024 et le 10 septembre 2024, la SASU Emil Frey France, représentée par Me Roumier, demande au tribunal
DTA_2202770_20240614
14 juin 2024
Par la requête enregistrée sous le n° 2202770, la SAS Free Mobile demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.
DTA_2602633_20260305
C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Frères Flavien », située au 23-25 rue des Frères-Flavien à Paris (20ème arrondissement
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