A D, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 de la préfète de l'Ain rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.Le ministre chargé des transports détermine

suivants : 1) l'ensemble des arrêtés portant autorisation d'urbanisme relatifs au projet de centre commercial porté par le groupe Equilis ainsi que les projets résidentiels " Patio du Lac " et " Jardin d'Atala

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025 sous le n° 2511623, les associations Mountain Wilderness et ATTAC 05, ainsi que M. E, M. G, Mme B, M. C et M.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.

Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025 Le président-rapporteur, Signé J.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.

Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025 Le président-rapporteur, Signé J.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le président-rapporteur, SIGNÉ J-C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.

C demande à ce titre la prise en charge du renouvellement de ses semelles orthopédiques tous les ans et de son attelle-releveur tous les deux ans, comme indiqué dans le rapport d'expertise.

produit par le préfet concerne une population cumulée sur plusieurs années alors qu'il convenait de produire un atlas par année pour apprécier la variation de cette population ; il ne résulte pas, en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, la société civile immobilière Siber, représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser

Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la SCI des Vignes représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) de condamner le Préfet de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme totale de 17