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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303864_20240619
19 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 19 mai 2024, la commune de Floirac, représentée par son maire en exercice, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il
3ème chambre
DTA_2107170_20250212
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2001509_20220722
22 juillet 2022
1re Section - 3e Chambre
DTA_2302577_20250515
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2110082_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 5 mars 2022, M.
Magistrat statuant seul
DTA_2200416_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 29 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DTA_2200421_20231012
CH 3 JU
DTA_2300435_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le département de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2100370_20230511
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2007130_20230202
2 février 2023
F D, représenté par Me Gourvennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le maire de Sarrebourg ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 2 mai 2019
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601863_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, M. B...
DTA_2002283_20220722
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2501191_20250723
23 juillet 2025
DTA_1908291_20221212
12 décembre 2022
La notice indique que les bâtis les plus proches sont de simples volumes en partie basse maçonné enduit, pierres et habillés en bois en partie supérieur avec des toits à deux pans.
DTA_2201089_20230614
14 juin 2023
1986 issues du décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 entrées en vigueur le 14 mars 2022.
DTA_2100347_20230614
DTA_2100019_20230131
31 janvier 2023
5ème chambre
DTA_2308320_20250923
23 septembre 2025
Par une ordonnance du 19 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mars 2024. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Réconduite à la frontière
DTA_2300183_20230221
21 février 2023
1ère Chambre
DTA_2007275_20230103
3 janvier 2023
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