S'agissant des faits de harcèlement moral : 11.

En ce qui concerne l'existence d'une situation de harcèlement 4.

Il soutient que : - sa demande indemnitaire n'est pas prescrite, dès lors que, s'il fait état de faits constitutifs de harcèlement depuis 2015, ce harcèlement s'est poursuivi de manière ininterrompue

D’autre part, s’agissant de l’existence d’un harcèlement moral, il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

A D a demandé, d'une part la mise en œuvre de la protection fonctionnelle à raison de faits de harcèlement moral, de discrimination et de violences et, d'autre part, l'indemnisation des préjudices subis

d'un tel harcèlement.

Le fait invoqué B l'intéressée n'est dès lors pas susceptible de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 6.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat au titre du harcèlement moral : 2.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 2.

d'un tel harcèlement.

Elle soutient avoir été, à cette occasion, victime d’agissements de harcèlement moral de la part d’un groupe d’enseignantes.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral 5.

F soutient que : S'agissant des faits de harcèlement moral : - il est victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral et de discrimination depuis plus d'un an et demi ; - ce harcèlement s'est

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.

mesure où le refus de lui accorder la protection sollicitée dans le cadre de la procédure indemnitaire résultant du non-renouvellement de son contrat est directement lié aux plaintes déposées pour harcèlement

En troisième lieu, Mme A... soutient avoir été victime de harcèlement moral.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.