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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201568_20240109
9 janvier 2024
A B, gérant de la société AUTO 08, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er février 2022, par laquelle le préfet des Ardennes a refusé de
2ème Chambre (J.U)
DTA_2207900_20230105
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3ème chambre
DTA_2302565_20240216
16 février 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-255-02 du 12 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a procédé au retrait du certificat
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512823_20251103
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508264_20250704
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures utiles pour empêcher la mise
1ère Chambre
DTA_2111943_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Juge unique chambre 5
DTA_2107410_20230117
17 janvier 2023
D A, représenté par Me Harir, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018
2ème Chambre
DTA_2105885_20240306
6 mars 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
3ème Chambre
DTA_2200084_20240715
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102786_20221110
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet des Ardennes a suspendu ses droits à conduire pour inaptitude à compter du 28
4ème Chambre
DTA_2206165_20221219
19 décembre 2022
N'Hari qu'elle joint à sa requête ne peuvent suffire à établir qu'elle est entrée en France dans le délai de validité de son visa alors qu'elle ne justifie pas avoir effectué la déclaration d'entrée sur
DTA_2400483_20240209
9 février 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314921_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
DTA_2315652_20240131
31 janvier 2024
B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui octroyer
DTA_2316368_20240116
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317673_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice
DTA_2308599_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Harir demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309222_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires
12ème Chambre
DTA_2408217_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
5e Section - 2e Chambre
DTA_2220705_20230615
15 juin 2023
Par cette requête, complétée par un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet
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