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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la commune d'Aizier, représentée par la SELARL Landot et Associés, demande au tribunal : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de rejeter les
DTA_1901914_20231026
CH 3 JU
DTA_2200587_20230307
7 mars 2023
Il résulte également de l'instruction, notamment du rapport de contrôle, du courrier du 12 novembre 2019 et de la copie du titre de séjour produit par l'intéressé lui-même, que la carte de résident que
3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
En outre, la communauté de communes justifie avoir transmis pour avis le projet du PLUI à la région Nouvelle-Aquitaine, à la chambre de commerce et d'industrie des Landes, à la chambre des métiers, au
6ème chambre
DTA_2304109_20240515
15 mai 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
5ème chambre
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
Copie sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
DTA_2307377_20240424
24 avril 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2305055_20231229
29 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2303483_20231129
29 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206461_20221110
10 novembre 2022
I H, sous-préfet de Langon, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer, notamment, toutes décisions relatives à des décisions d'éloignement et décisions accessoires prises en application des livres
DTA_2302272_20250416
16 avril 2025
Copie en sera adressée pour information au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
DTA_2101723_20231102
2 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information au docteur C F et au docteur D B, experts, et à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes.
DTA_2107618_20231129
Copie en sera adressée au docteur C, expert. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2308183_20240424
DTA_2410783_20250319
Copie en sera adressé, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2412135_20251001
1 octobre 2025
Il produit au soutien de sa requête une copie de son passeport, sur lequel figure un tampon de la police aux frontières.
1ère chambre
DTA_2303981_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2024, la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme E et
4ème Chambre
DTA_1902212_20230623
23 juin 2023
G est fondé à obtenir le remboursement des frais de déplacement qu'il a exposés le 31 mai 2017 pour se rendre à la polyclinique de Lannion.
DTA_2305086_20240424
Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2303843_20231220
20 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
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