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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2400162_20240125
25 janvier 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402921_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401947_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Grenier, pour M.
DTA_2500972_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2500224_20250212
12 février 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ciaudo, pour M.
DTA_2500226_20250212
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ciaudo, pour M.
DTA_2300829_20230404
4 avril 2023
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2301783_20230809
9 août 2023
C B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2301882_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue le 5 juillet 2023 à 10 h 30, en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de Mme Laurent, juge des référés ; - les observations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300555_20230131
31 janvier 2023
ailleurs, supporter des charges incompressibles, s'acquitter d'une contribution d'un montant de 220 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, ainsi que régler les échéances d'un leasing
2e Section - 1re Chambre
DTA_2015805_20220712
12 juillet 2022
S'agissant des prestations facturées sous l'enseigne " Spacio Creative Leaving " : 9. Aux termes de l'article 283 du code général des impôts dans sa rédaction applicable : " 3.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502867_20250905
5 septembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2503071_20250902
2 septembre 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 août 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2503314_20250924
24 septembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2501563_20250512
12 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2501772_20250611
11 juin 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2501924_20250620
20 juin 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2501927_20250620
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2600638_20260305
5 mars 2026
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2600640_20260305
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