Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2017329_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle explique que ce type de manœuvres n'était d'ailleurs pas requis, compte tenu de la configuration de ses trains de travaux, qui devaient pouvoir stationner en journée sur toute la longueur des quais
Source officielle2ème chambre
DTA_2101138_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
variable de voirie et la méthode de calcul adoptée tient compte, pour chaque lot, de la longueur de voirie le desservant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204889_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B exerce les fonctions de surveillante pénitentiaire au sein du centre pénitentiaire de Longuenesse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100366_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : () / Direction de l'administration pénitentiaire () / Officiers en détention () / Pas-de-Calais (62) : BAPAUME : 2 () / Pas-de-Calais (62) : LONGUENESSE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503313_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, et une pièce enregistrée le 27 mai 2025, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506751_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lonqueue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310520_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2304089_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le centre communal d'action sociale d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutefois, le projet, qui comporte six maisons pour une emprise au sol totale de 408 m², dont quatre en second plan qui sont en partie mitoyennes et présentent ainsi une longueur totale cumulée de près
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2307803_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, le centre communal d'action sociale d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217277_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2209856_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Pour permettre l'accès des piétons et véhicules à la construction depuis la voie publique, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l'aménagement d'une voie d'une longueur de 17,88 mètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105806_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que la voie en cause, d'une faible longueur et supportant un très faible trafic s'agissant d'une impasse desservant deux habitations seulement, présenterait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101500_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
contrairement à ce que soutient la commune en défense, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, notamment des plans de masse, que cette avancée de la façade côté rue David, qui s'étend sur une longueur
Source officielle9ème chambre
DTA_2101721_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Or, le plan de géomètre produit par la requérante elle-même identifie deux tronçons de cet espace de circulation interne présentant une largeur inférieure à 3,50 mètres, l'un sur une longueur de 6,31 mètres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Toutefois, une partie des places de stationnement peut être autorisée à l'avant de la construction principale () Dans ces conditions, ce stationnement est réalisé sans excéder la longueur de la façade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004409_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'avis rendu le 4 septembre 2019 comporte un plan détaillé du tracé des travaux à réaliser pour le raccordement électrique du projet, d'une longueur de 110 mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B présente, suite à l'intervention du 1er octobre 2015, cinq cicatrices lombaires, l'une d'une longueur de dix centimètres environ, et les quatre autres d'une longueur de deux centimètres chacune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904181_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
a des rayons de courbure supérieurs à 9 mètres, une pente en long inférieure à 15 %, et une bande de roulement d'une largeur minimum de 3 mètres ; / - en cas d'accès en cul de sac, celui-ci est de longueur
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