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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2501996_20260515
15 mai 2026
B..., né le 16 mars 1979, adjudant de l’armée de terre, a été victime d’un accident survenu le 18 mai 2011 alors qu’il participait à une opération extérieure en Afghanistan.
Reconduites à la frontière
DTA_2305066_20230807
7 août 2023
Thivolle ; - les observations de Me Bru, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514532_20250811
11 août 2025
Elle a en conséquence décidé, le 21 mars 2025, de limiter les thérapeutiques actives prodiguées à Mme D, puis l'arrêt des soins par une décision du 6 mai 2025.
2ème chambre
DTA_2301903_20251218
18 décembre 2025
B... a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement par le tribunal judiciaire de Limoges le 13 mars 2023.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300978_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2023 et le 21 mai 2025, Mme B... doit être regardée comme contestant la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur
DTA_2301208_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d’être déchargés de rappels de cotisations d’impôt sur
1ère chambre
DTA_2402146_20260409
9 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2105217_20240528
28 mai 2024
en droit d'obtenir le paiement de ses congés payés, soit 6 jours (48 heures), pour un solde dû de 564 euros bruts ; - compte-tenu du versement de la somme de 223,34 euros bruts par son employeur, soit
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2320734_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 septembre 2023, le 13 mai 2024 et le 14 mai 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er
8ème chambre
DTA_2208707_20240411
11 avril 2024
2019 et le mois de mars 2020, puis de pizzaiolo pour l'entreprise La Varaka entre le mois de mars et le mois d'avril 2020.
DTA_2206759_20250507
7 mai 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
Cette réclamation préalable, qui concernait la période courant du 19 mai 2021 au 30 juin 2021, a été rejetée par le maire de Chablis par un courrier du 19 juillet 2021.
1ère Chambre
DTA_2413916_20250708
8 juillet 2025
Par un arrêté du 15 mars 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré le permis de construire sollicité.
DTA_2301016_20251010
10 octobre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mai 2024 et le 31 mars 2025, sous le n° 2400572, M. B...
DTA_2400572_20251010
DTA_2202285_20251017
17 octobre 2025
476 et l’annexe du décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 dès lors qu’elle remplit l’ensemble des conditions pour l’obtention de l’aide prévue par ces dispositions ; - si, pour le calcul de son excédent brut
1re Section - 1re Chambre
DTA_2301958_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2302378_20260219
19 février 2026
Par ordonnance du 10 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2025.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609045_20260325
25 mars 2026
brute d’environ 23 200 euros et une perte de denrées périssables d’au moins 20 385 euros, alors que les frais fixes mensuels s’élèvent à 49 384 euros HT.
11ème chambre
DTA_2310147_20240528
C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure D B, représentés par Me Le Brun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 mai 2023 par
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