l'avoir mis à l'abri et procédé à l'évaluation de sa minorité, a estimé que celle-ci n'était pas établie au motif qu'il ne disposait pas de document d'identité, que son récit témoigne davantage de sa maturité

Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées, sauf si cette

l'unanimité, d'un élève très respectueux et reconnaissant, dont " l'esprit positif a eu une réelle influence sur le climat de la classe " et qui se distingue par sa volonté d'apprendre, sa curiosité et sa maturité

Dans tous les cas, l'enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité. / Ces interventions sont également destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des

A témoigne également du sérieux, de l'assiduité et de la maturité du requérant, très investi dans la formation.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

l'objet d'une première évaluation le 9 décembre 2022 qui n'a pas permis de déterminer sa minorité notamment en raison des contradictions quant à son parcours scolaire, à sa situation actuelle, à sa maturité

Maurin certifie avoir constaté : - " La présence de contusions multiples : genou G, pied G, bras G, hanche D et tibia droit. - La cicatrice de genou G est d'allure chéloïde à minima et semble très algique

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la société JC Bonnefoy, représentée par Me Maurin, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel en garantie présenté contre elle par la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Surteauville, substituant Me Matharan, représentant la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

Pinturault, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me PIQUET-MAURIN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ursini-Maurin, demande au tribunal, dans le dernier état de

Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

E ; - et les observations de Me Maurin-Gomis pour M. C, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, premier conseiller ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.