D, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

B A, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre des décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours

B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé

A..., représenté par Me Said Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A D, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MMohammed A et à la préfète du Val-de-Marne. Le vice-président, Signé : M.

réside en Algérie, justifie, par la production de certificats de travail, avoir exercé, depuis le 17 février 2018, les fonctions de chauffeur au sein de sociétés de transports, la société, Hamoudi Mohammed

A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel

A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

’a informé qu’il ne détient pas l’acte d’état civil dont la communication était demandée ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer sans délai l’acte de naissance de son grand-père, Mohamed

A B, représenté par Me Mohamed demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory

B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de la convoquer en vue

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2025. La rapporteure, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

A B représenté par Me Mohamed demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de prendre toutes mesures

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2024. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT La greffière, O.