Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2302087_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 23 janvier 2023, un message anonyme de huit pages a été envoyé à l'attention de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206432_20230228
28 février 2023
28 février 2023
défense et ajoute que, d'une part, dans le but de se prémunir contre la cybercriminalité, le service informatique de l'établissement utilise un protocole de sécurité qui suppose que l'expéditeur d'un message
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205688_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La direction départementale des finances publiques qui en a accusé réception, a indiqué à la société qu’elle serait informée du traitement de sa demande par un message envoyé à son adresse électronique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100366_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un message électronique du 12 janvier 2021, un " document des tarifs portuaires qui annule et qui remplace le document envoyé le 4 janvier 2021 " a été transmis à plusieurs personnes non nommément
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort également de ce message que la pharmacienne référente de l'établissement avait conseillé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000324_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
intention de la punir ; - l'enquête administrative a établi les absences de la requérante ; - ce n'est qu'en 2019 que sa hiérarchie a eu connaissance des mails envoyés à ses collègues relayant des messages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... ainsi que les messages envoyés par ce dernier depuis septembre 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2416992_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, d'une part, se présenter à l'ordinateur central afin de se connecter au moyen d'une clé de chiffrement remise sous clé USB et de saisir l'identifiant et le code reçu par message électronique, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2511928_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305810_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne le troisième grief : Il est reproché à Mme B... de ne pas avoir eu recours à l’adresse de messagerie professionnelle malgré les demandes de Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305434_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A a déverrouillé son téléphone portable lors de l'audition et que cet agent a pu constater que l'intéressé avait bien adressé un message électronique à la préfecture du Val-de-Marne afin de solliciter
Source officielle6ème chambre
DTA_2303851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il en va de même de l'inexactitude matérielle invoquée selon laquelle il n'aurait jamais reconnu avoir eu un comportement inapproprié mais aurait uniquement exprimé des regrets quant aux messages envoyés
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2109059_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'autre part, le préfet justifie également, par la production de l'accusé de réception de son message émis par le point d'accès roumain au réseau " Dublinet ", lequel fait foi de la transmission de ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2100404_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
1 du marché, en conséquence d'une faute commise lors de la procédure de dépôt dématérialisé ; elle a en effet confirmé son second dépôt sur le site Dematis, portant sur le seul lot n° 2, malgré un message
Source officielle3ème chambre
DTA_2202175_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, constituées d'un post-it, d'extraits de messages, courriels, messages sur les réseaux sociaux, extraits de site de rencontre qu'ils émanent d'un destinataire souvent non
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122077_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 13 novembre 2020, elle a reçu un message électronique frauduleux d'un escroc se faisant passer pour M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000973_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'UCA a prononcé son licenciement devrait être annulée en raison de l'illégalité pour vice d'incompétence et du détournement de procédure commis dont serait entaché la décision matérialisée par message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505791_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
bénéficiaire de la protection internationale, il se borne toutefois à produire sans autres précisions le récépissé du dépôt de sa demande de titre en date du 11 décembre 2023 ainsi que la copie de divers messages
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506545_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
effectuées en vue de la délivrance d'un titre de séjour, il se borne toutefois à produire sans autres précisions le récépissé du dépôt de sa demande en date du 25 octobre 2024 ainsi que la copie de divers messages
Source officiellePage 39 sur 665