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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300952_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 29 avril 2022 portant refus de délivrance d'une autorisation préalable à l'accès

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TA

3ème chambre

DTA_2304696_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

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TA

6ème chambre

DTA_2200034_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient en deuxième lieu qu'il se serait vu refuser l'accès aux douches d'un centre d'exploitation de Mandelieu.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309687_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article L. 223-2 de ce code prévoit que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505207_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de traiter sa demande de duplicata de titre de séjour, soit par le rétablissement de son accès

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521682_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 4111-1-1 du code de la santé publique : " Pour chaque voie d'accès à ces épreuves, dont les conditions et modalités sont définies par décret, et pour chaque session, un arrêté

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TA

1ère chambre Bis

DTA_2100106_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article L. 6342-3 du code des transports : " Doivent être habilités par l'autorité administrative compétente : / 1° Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516022_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes

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TA

2ème Chambre

DTA_2400700_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

moral qu’elle a subis ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que les griefs qui lui sont reprochés ne sont pas fautifs ; - la clause de mobilité

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TA

2ème chambre

DTA_2100747_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux

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TA

Chambre 2

DTA_2302452_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que la décision litigieuse est entachée d'illégalité dès lors qu'il appartient à l'administration de prouver l'existence et la publication d'une délibération fixant les modalités de sélection

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TA

2 ème Chambre

DTA_2103906_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Comme le prévoit le décret du 4 novembre 2019 pris pour son application, l'accès en deuxième année est désormais ouvert, à compter de l'année universitaire 2020-2021, aux étudiants en parcours accès santé

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319171_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

de contrôle des connaissances, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'éducation, du II de l'article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400426_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

seule ; or, la suppression des deux places de stationnement qui étaient affectées à la boulangerie est susceptible d'entraîner des gênes nouvelles pour la circulation ; l'indication des conditions d'accès

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402140_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Enfin, l'article L. 138-12 du même code, dans sa rédaction en vigueur du 1er janvier 2019 au 25 décembre 2022, fixe les modalités de calcul du montant total de la contribution prévue à l'article L. 138

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2415688_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

2024, la délibération du jury PASS déclarant les étudiants admis ou non admis, la décision de l'université Paris Cité de ne pas revoir les résultats des étudiants et le rejet de sa candidature pour l'accès

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216570_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

concernés sont organisés du 4 au 14 janvier 2023 puis du 11 au 22 avril 2023 alors que les résultats de la première session sont nécessaires à la présentation d'une candidature en master, que les modalités

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503205_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

aux images de la vidéosurveillance ; En ce qui concerne le droit d’accès aux données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par l’administration et les modalités de conservations de

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2011431_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

soutient que : - les décisions sont illégales en raison de l'illégalité de l'arrêté du 10 juin 2020 ; - la suppression de l'épreuve orale du concours n'était pas justifiée ; - le principe d'égal accès

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2015275_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

soutient que : - les décisions sont illégales en raison de l'illégalité de l'arrêté du 10 juin 2020 ; - la suppression de l'épreuve orale du concours n'était pas justifiée ; - le principe d'égal accès

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