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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2100854_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 décembre 2020 par laquelle le président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne
Source officielleJuge unique 5
DTA_2104396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 novembre 2021 et 7 septembre 2023, le préfet de l'Isère et l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, représentés par Me Jacq-Moreau, concluent au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400802_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300137_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention "salarié
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
requête est recevable ; - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - le dossier de demande d'enregistrement est insuffisant et incomplet ; - la procédure est irrégulière en ce que la commune de Mottereau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302487_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A titre surabondant, en se bornant à indiquer qu'alors qu'il circulait " rue Stephenson ", le 28 août 2023, il a " roulé accidentellement sur un morceau de ferraille engendrant la crevaison " de son pneu
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502147_20250228
28 février 2025
28 février 2025
bénéficié d'un entretien de vulnérabilité avec un agent de l'OFII le 10 février 2025, au cours duquel elles ont déclaré être hébergées de manière précaire dans un logement de la cousine du mari de Mme C à Montereau-Fault-Yonne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502148_20250228
28 février 2025
28 février 2025
bénéficié d'un entretien de vulnérabilité avec un agent de l'OFII le 10 février 2025, au cours duquel elles ont déclaré être hébergées de manière précaire dans un logement de la cousine du mari de Mme C à Montereau-Fault-Yonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2401944_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la société d’aménagement urbain et rural (SAUR) et la communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM) à lui verser une somme de 24
Source officielle2ème chambre
DTA_2205135_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des agréments d'assistantes familiales et à faire des évaluations sur le secteur de Corbeil-Essonnes ; elle a également été amenée à faire des permanences sur le territoire de la commune de Coudray-Montceaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2205137_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Corbeil-Essonnes d'octobre 2008 à janvier 2019, cette mutualisation l'ayant conduite à réaliser également ses missions sur le territoire de cette dernière commune ; entre 2001 et 2014, la commune de Coudray-Montceaux
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313103_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., né le 18 octobre 1989, pour une durée de six mois suite à l’infraction routière constatée le 6 novembre 2023 à 10 heures 30 sur la commune de Montereau-sur-le-Jard (77950).
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2420394_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., qui est pupille de la nation depuis un jugement d’adoption du 5 juillet 2018, est inscrit à l’université de Québec à Montréal (UQAM) en formation « baccalauréat des arts visuels et médiatiques »
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303786_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Saint-André-de-Sangonis représentée par son maire en exercice par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507764_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le centre hospitalier (CH) de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par Me Moreau, avocat, membre de la société d’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300294_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403514_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, la communauté d'agglomération Lunel Agglo (venant aux droits de la communauté de communes du Pays de Lunel), représentée par Me Moreau, conclut, à titre
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2122837_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la Bibliothèque nationale de France (BNF) à lui verser une indemnité de 2 743,60 euros, assortie des intérêts au taux légal et de
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106086_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222432_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officiellePage 39 sur 182