Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

L'intéressée a été scolarisée en classe de 5ème UPE2A puis en CAP Petite enfance au sein du lycée Fernand et Nadia Léger d'Argenteuil, a obtenu son CAP en juillet 2020, a conclu un contrat d'engagement

Toutefois, d'une part, s'il n'avait pas donné lieu à un arrêt de travail, le certificat médical du 25 septembre 2020, consécutif à l'accident du travail, évoquait déjà, outre une plaie à la narine, des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Pottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadan, représentant la SARL

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Pottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadan, représentant la SARL

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

pour des faits de vols aggravé par deux circonstances, le préfet de l'Aube a, par arrêté du 23 octobre 2024, décidé de faire obligation de quitter le territoire français sans délai à Mme A se disant Nadia

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour le préfet par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

D'autre part, la décision est signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de Vendée, qui a reçu délégation du préfet pour signer " tous arrêtés () relevant des attributions de l'État

B..., représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé de quitter le territoire français à destination d’Haïti

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentés par Me Navin

A C, représenté par Me Naudin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

A..., au préfet du Var et à Me Nadia El Bouroumi. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 février 2026. La magistrate désignée, C. POULLAIN La greffière, E.

de son entrée sur le territoire français, Mme B... a été scolarisée en classe de seconde au lycée Georges Braque à Argenteuil puis en classes de première et terminale au lycée polyvalent Fernand et Nadia

C B, préfet, a donné délégation à Mme Nadia Seghier, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports et correspondances relevant de l'Etat dans le département ou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La petite cuillère, représentée par Me Dionisi-Naudin, demande au tribunal : 1°)