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Toutefois, et eu égard à ce qui a été dit au point précédent, les conséquences dommageables de la décision de refus de levée de la mesure d'hospitalisation de Mme B dont les requérantes demandent réparation

Source officielle

8ème chambre

DTA_2407725_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Il résulte des points 3 à 9 que M. F... n’est pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait été prise au terme d’une procédure irrégulière. En ce qui concerne la légalité interne : 11.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2407726_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Il résulte des points 3 à 9 que M. A... n’est pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait été prise au terme d’une procédure irrégulière.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Il résulte des principes énoncés aux deux points précédents qu'il y a lieu de statuer sur les différents chefs de préjudice invoqués par M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302815_20250527

Administratif

27 mai 2025

l'inaptitude médicale de l'intéressée à son poste, l'absence de possibilité d'aménagement ainsi que la nécessité d'un reclassement professionnel dans un poste permettant le port d'une attelle de maintien du poignet

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5ème chambre

DTA_2301568_20250624

Administratif

24 juin 2025

a reconnu l'impossibilité définitive et absolue de l'intéressé à poursuivre l'exercice de ses fonctions en raison de quatre infirmités, à savoir : limitation fonctionnelle du pouce gauche • MP 57C (poignet

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Reconduite à la frontière

DTA_2303649_20230503

Administratif

3 mai 2023

Si le requérant a été plâtré au poignet en raison d'une fracture, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette situation puisse caractériser un état de vulnérabilité.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300642_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Motte sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée, dans la zone prévue à cet effet ; - elle a subi des opérations chirurgicales en urgence en raison de plusieurs factures au coude gauche et au poignet

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3ème Chambre

DTA_2112302_20250403

Administratif

3 avril 2025

Certes, ainsi qu'il a été dit au point 4 ci-dessus, Mme D est fondée à soutenir que ses contrats ont été conclus en méconnaissance des dispositions précitées de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

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1ère Chambre

DTA_2100470_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Le 17 janvier 2016 à 8 heures, il apparaît que la perfusion a diffusé avec une importante infiltration de la main et du poignet gauches prédominant à la face dorsale, entrainant un important œdème et des

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2ème chambre

DTA_2100148_20230608

Administratif

8 juin 2023

l'immigration aux arrivées à l'aéroport de Juliana, lequel a exécuté une clé de bras à son encontre afin de la sortir de cette zone, ce qui lui a occasionné une anxiété réactionnelle et un traumatisme du poignet

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8ème Chambre

DTA_2004509_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Il résulte des dispositions citées aux points 2 et 6 du présent jugement que le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie à plein traitement, pendant une durée de trois mois, en cas de

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8ème Chambre

DTA_1910725_20220909

Administratif

9 septembre 2022

exerçant les fonctions d'assistante auprès du chef d'établissement du lycée Jean Perrin de Saint-Ouen-l'Aumone, a été victime d'un accident de service le 6 octobre 2016 ayant entraîné une fracture du poignet

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- Asile - 15 jours

DTA_2309083_20230719

Administratif

19 juillet 2023

fait valoir qu'elle est dans une situation de vulnérabilité du fait des séquelles de l'entorse dont elle souffre et de l'état de santé de son fils de trois ans qui souffre d'un déficit d'extension du poignet

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500207_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Il recommande également le port d'orthèses aux poignets et chevilles, de coussinets de protection pour les coudes et genoux.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2303895_20230517

Administratif

17 mai 2023

Il suit de là que, compte tenu de ce qui a été relevé au point 11 du présent jugement, la présence en France de M.

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1ère chambre

DTA_2301266_20230926

Administratif

26 septembre 2023

date des 4 et 19 janvier 2016 relatant une pression morale et physique, des insultes, la confiscation de papiers d'identité et plusieurs altercations au cours desquelles son époux lui a serré les poignets

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2217192_20221130

Administratif

30 novembre 2022

A, qui présentait des antécédents de tuberculose, a été reçu en consultation à l'hôpital Avicenne le 2 juin 2021 par le service de pneumologie pour des douleurs diffuses des mains, poignets, genoux, pieds

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2ème Chambre

DTA_2005171_20240312

Administratif

12 mars 2024

d'expertise, que Mme A a subi un déficit fonctionnel de 50 % du 5 août 2018 au 25 septembre 2018, période pendant laquelle elle est immobilisée par une attelle ou une orthèse sur-mesure au niveau du poignet

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6ème Chambre

DTA_2005576_20221205

Administratif

5 décembre 2022

En revanche, conformément à ce qui a été dit au point 2, Mme B peut prétendre, même en l'absence de faute démontrée de l'EHPAD la Porte d'Aquitaine, à la réparation de l'ensemble des préjudices personnels

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