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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400426_20240408
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Grzelcyk, représentant la Métropole Européenne de Lille, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; -
Reconduite à la frontière
DTA_2507825_20250806
6 août 2025
B D, représenté par Me Poret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508236_20250818
18 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rakotoarimanana, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, avocate de M. B.
DTA_2508385_20250820
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, - et les observations de Me Poret, pour M. C B.
DTA_2502688_20250728
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2501548_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-JST-046 du 30 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a prolongé, pour une nouvelle période de 45 jours, son assignation
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504931_20250922
22 septembre 2025
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'appartement n° 12 de l'immeuble d'habitation situé 38 rue de la Porette
ELOIGNEMENT
DTA_2310578_20231212
12 décembre 2023
le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; elle est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et porte
6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
DTA_2202167_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2507983_20250807
7 août 2025
Au cours de l'audience publique Mme A a présenté son rapport et entendu les observations de Me Poret, représentant M. C. La préfecture de la Savoie n'était ni présente ni représentée.
DTA_2502472_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2403498_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 janvier 2024 par laquelle
ORTA_2501530_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Isère
ORTA_2501036_20250502
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Isère du 5
DTA_2500984_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2025 et le 13 février 2025, Mme B A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le
DTA_2500130_20250130
30 janvier 2025
C B, représenté par Me Poret, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction de réexamen prononcée dans l'ordonnance du 19 août 2024 (n°2405961), d'une astreinte
DTA_2409534_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
1ère chambre
DTA_2301422_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars 2023 et le 20 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Pourret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre
DTA_2214914_20221215
15 décembre 2022
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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