Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400184_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Parchappe / 20 avenue Ernest-Vallé appartenant à la SCI B, à Mme B C, à la SCI Barbier et géré par le syndicat de copropriétaire du 2-4 rue Parchappe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400279_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N R, domicilié au 35 rue Saint-Etienne à Fameck (57290) ; - M. A F, domicilié au 5 rue Saint-Barthélémy à Ranguevaux (57700) ; - M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425403_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il est constant que Mme A... est propriétaire d’un logement situé au 11 rue de l’Armorique à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418419_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Henri Murger prolongée (parcelle 93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile Augier (parcelle 93001 1 0F 0001), 40 rue Henri Murger (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306330_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de l'arrêté n° 18/2023 en date du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie a interdit les possibilités de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans les rues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816198_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du docteur A, 169, boulevard Haussmann, 14, rue Jean Mermoz, 30, place de la Madeleine, 66, avenue Marceau, 9 et 15, avenue Matignon, 80, rue du Rocher, 24, rue Royale, 3, rue Treilhard, 20 et 27, rue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204299_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la SARL P.M.N de procéder à l'enlèvement des tables et chaises de l'établissement " Mickaela " installées au droit du 23, rue
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du 38, rue de l'Arbalète et le syndicat des copropriétaires du 7, rue Berthollet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250818
18 août 2025
18 août 2025
présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme D A, experte, portant sur l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du Quai et 3 rue du Polhomet réalisés dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203001_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 99 rue Edmond Rostand ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310100_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 9 mai 2023, 27 septembre 2023, 17 novembre 2023 et 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17-19-21 rue
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301732_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des Acacias, 17 rue des Peupliers, 9 et 17 rue Paul Gache, 69 rue de la Chèvrerie et 152 rue du Général de Gaulle à Château-Renard (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
rue Anita Conti.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200650_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un arrêté du 16 septembre 2021, le maire de la commune de Tournai-sur-Dive a fixé à 30 km/h la vitesse maximale autorisée rue Cavée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le permis modificatif en litige porte sur la suppression du cheminement piéton projeté entre la rue Jean-Claude Raccurt et la rue du Mollard, la suppression d’une place de stationnement rue du Mollard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300057_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL 35 rue des Renaudes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - il existe une décision d'interdiction à la circulation sur l'avenue des frères Lumière, entre la rue Henri Pensier et la rue des Tuiliers, matérialisée par les indications données
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209011_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Article 2 : Il est donné acte à la SCCV 26 rue du Chater du désistement de sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202463_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 6 rue André Lamandé à Biarritz, M.
Source officiellePage 39 sur 2237