F..., représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant l’immeuble dont ils sont propriétaires à Caraman (31460)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme B C, représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Toulouse

harcèlement moral et discriminatoires dont il est invariablement victime, caractéristiques de faits de corruption ; -il a déposé une demande de logement social depuis le 24 septembre 2019 qui n'a toujours

qu'un point n'avait pas été crédité valablement et l'a de fait informé de l'annulation de la décision 48 SI ; - toutefois, après vérification, la situation de son permis de conduire demeurant toujours

Il soutient que : -ayant toujours la qualité de fonctionnaire et la décision contestée lui faisant grief, il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; -il a formé un recours au fond dans

Cette ordonnance a été confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 13 septembre 2024. Par la présente requête, M.

Le Fiblec a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Touboul substituant Me Bachelet, représentant M.

Elle soutient que : - secrétaire administrative de classe normale depuis 2005 au sein de la direction territoriale de Toulouse de l'Office français de l'immigration et de l'intégration où son investissement

Par arrêté du 28 décembre 2022, le maire de Toulouse a délivré le permis sollicité.

F a demandé l'annulation de cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de Nantes, lequel a transmis le dossier le 21 septembre 2021 au tribunal administratif de Toulouse pour le jugement des

Emile Duployé à Toulouse.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Touboul de la somme de 1 000 euros.

territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi, dont l'exécution a été suspendue par la requête en annulation présentée par le requérant, - et les observations de Me Touboul

B D et Mme A E D, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Toulouse du 22 mai 2025, que le placement du fils de M.

Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal administratif de Toulouse Par une ordonnance du 8 août 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Pau, le magistrat

Par un arrêt n° 22TL21863 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé cette ordonnance en tant qu'elle a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions reconventionnelles

la mise en étanchéité du sol de la rue à l'avant des façades sur la rue de la côte vieille " ; - elle a fait constater par un commissaire de justice le 24 novembre 2022 que les dommages n'étaient toujours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, Mme D B représentée par Me Touboul demande au tribunal : 1°) de l'admettre au