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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
DTA_2301927_20240223
23 février 2024
été reconfigurées pour être collectives et accueillir deux ou trois personnes laissant moins de trois mètres carrés d'espace vital à chaque détenu ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes
5ème Chambre
DTA_2306494_20250326
26 mars 2025
résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que l'état de santé de Mme C a nécessité la surveillance permanente de son époux pour assurer le lever, le coucher et le déplacement aux toilettes
DTA_2500986_20251231
31 décembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206291_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge des
ORTA_2206347_20221014
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge et
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402771_20241114
14 novembre 2024
B A pour la création de six emplacements pour des résidences mobiles de loisirs et l'installation d'un point d'eau et de toilettes sèches, sur une parcelle cadastrée section BK n°80 sis chemin des Bertrands
ORTA_2202657_20221014
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502367_20260108
8 janvier 2026
carrés, dans lequel elle était enfermée vingt-deux heures par jour, occasionnant des blessures légères lors de ses déplacements, de l’absence de respect de son intimité dès lors, d’une part, que les toilettes
1ère chambre
DTA_2302026_20250919
19 septembre 2025
24 novembre 2009 ; il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Caen dans une cellule de 5 m2 sans isolation phonique ; aucune séparation physique réelle n'existe entre la tête de son lit et les toilettes
DTA_2201780_20240510
10 mai 2024
loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Caen dans une cellule particulièrement étroite, sans séparation physique réelle entre la tête de son lit et les toilettes
1ère Chambre
DTA_2200459_20230425
25 avril 2023
d'au moins 3 m² pendant toute la durée son incarcération ; - il a bénéficié d'activités sportives et ne peut soutenir qu'il a passé près de 20 heures par jour en cellule ; - la configuration des toilettes
3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
par un ingénieur expert sur le fondement de deux visites des 14 et 16 septembre 2021 relève que des infiltrations d'eau en provenance du caniveau ruissellent dans le local en sous-sol, au niveau des toilettes
3ème Chambre
DTA_2002459_20240604
4 juin 2024
et des libertés fondamentales du fait de la sur-occupation des cellules dans lesquelles il a été affecté, de leur état vétuste, de l'absence de ventilation et d'isolation, du non cloisonnement des toilettes
DTA_2400492_20250717
17 juillet 2025
en deuxième lieu, par l’impossibilité de travailler et le manque d’activités, en troisième lieu par l’insalubrité de cellules vétustes et sombres, sans intimité ni aération notamment s’agissant des toilettes
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307955_20231124
24 novembre 2023
les faits ayant motivé la sanction ne sont, pour certains, pas matérialisés ; tel est le cas des " comportements inappropriés " qui lui sont reprochés (manque de douceur ; mauvaise réalisation des toilettes
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406605_20250703
3 juillet 2025
expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute provoquée le 22 septembre 2023 par le sol glissant des toilettes
DTA_1901411_20220705
5 juillet 2022
, et que la " délégation de sa classe quelques minutes si besoin pour aller aux toilettes " devait lui être autorisée, ces préconisations sont intervenues postérieurement au malaise de la requérante du
DTA_2201552_20230317
17 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.
DTA_2003350_20230127
27 janvier 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.
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