Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du Lot, demande que ses droits soient réservés

à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 3.

à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 3.

novembre 2022, Mme B A, représentée, en dernier lieu, par Me Vigreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de Saint-Mandé l'a placée en congé de longue maladie

Il résulte de l'expertise que cette absence a entraîné un risque de récidive ganglionnaire de 40% sur trois ans et de 60% sur cinq ans.

28 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Jules, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/27 et 2020/29 du maire de Gujan-Mestras en date du 12 novembre 2020 la plaçant en congé maladie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire complémentaire du 29 septembre 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par Me Damiano, demande au tribunal

Toutefois la commission de réforme du 1er décembre 2021 a émis un avis favorable à l'imputabilité au service de la maladie professionnelle 98 de Mme A.

de longue maladie ni à un congé de longue durée.

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l'atteinte à l'intégrité physique, ni à ce qu'une action

Vu la procédure suivante : Par et un mémoire complémentaire les 17 mai 2022 et 4 septembre 2023, Mme Mathilde Avril et M.

521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales (Caf), à France Travail ou à la caisse primaire d’assurance maladie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3, 8 et le 16 avril 2025, Mme D C, représentée par Me Granger, demande au juge des référés, sur le fondement

le rapport de l'expertise médicale ordonnée par le juge des référés atteste du caractère non contestable de l'obligation de réparation de la totalité des préjudices extrapatrimoniaux découlant des maladies

Elle a donc sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie et un congé de longue durée.

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 janvier 2025, le 7 mai 2025, M.

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui octroyer un rendez-vous avec injonction d'examen dans le cadre d'une admission au séjour en qualité d'étranger malade

A a été recruté par la commune de Neuilly-sur-Seine en qualité d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire en remplacement d'un agent absent pour cause de maladie, pour exercer les fonctions de plongeur

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir