CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
Elle comprend notamment : / () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que
6ème Chambre
DTA_2011585_20230602
2 juin 2023
Elle comprend notamment : / () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux () de pourvoir
3ème Chambre
DTA_2003815_20230419
19 avril 2023
A : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316426_20231130
30 novembre 2023
soutien moral que son état nécessite ; elle est dans un état d'angoisse et de peur constante, privée de la possibilité d'assister son mari et informée de façon systématiquement tardive et décalée des accidents
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402717_20251023
23 octobre 2025
fait que Mme C... ait contracté une infection n’engage pas nécessairement la responsabilité du CHRU de Nancy ; le régime d’indemnisation peut en outre relever de l’Office national d’indemnisation des accidents
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406271_20250303
3 mars 2025
Elle soutient que : - elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales d'une
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300260_20230224
24 février 2023
gynécologue libéral qui lui a prescrit des antibiotiques ; - Elle est désormais atteinte de douleurs quotidiennes au niveau du rein, irradiant jusque dans la jambe, ainsi que de fuites urinaires multiples
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510907_20251112
12 novembre 2025
octobre 2025, dans le service de médecine intensive et réanimation du centre hospitalier de Valenciennes pour une hémiplégie droite compliquée d’un coma dans un contexte hypertensif à la suite d’un accident
2ème Chambre
DTA_2305337_20251224
24 décembre 2025
Elles ne font obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l’accident ou de la maladie, des dommages ne revêtant pas un caractère patrimonial, tels que des souffrances physiques ou morales
1ère chambre
DTA_1906545_20221129
29 novembre 2022
personnel qu'en qualité d'héritiers de leur fille et sœur décédée, Mme K J, représentés A Me Hocquet-Berg, tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon et de l'Office national d'indemnisation des accidents
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301122_20240326
26 mars 2024
des services du CHR d'Orléans ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer s'ils ont été victimes d'un accident
DTA_2303192_20260122
22 janvier 2026
. / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre
Présidente Bader-Koza
DTA_2301910_20251127
27 novembre 2025
indiquer les modalités et la procédure applicables aux épreuves de dépistage aux substances ou plantes classées comme stupéfiants pouvant être réalisées à l’encontre d’un conducteur impliqué dans un accident
DTA_2401801_20250930
30 septembre 2025
Dans un avis du 23 juin 2022, un expert judiciaire commis à la demande de Mme B... a conclu à la survenue d’un accident médical prévisible et d’évolution fatale et à une perte de chance liée à un défaut
2ème chambre
DTA_2201316_20240126
26 janvier 2024
, exposant à des malaises graves avec risque de mort subite, dans le cadre d'un syndrome de Jervell et Lange- Nielsen ; il est également atteint d'une drépanocytose homozygote SS, l'exposant à des accidents
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209543_20220715
15 juillet 2022
A, suite à un accident de travail, a souffert d'une éviscération du côlon et du caecum ainsi que de multiples fractures, et a bénéficié à ce titre d'un traitement médical à base d'antalgique de palier
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208049_20230412
12 avril 2023
avec un manquement reproché à l'établissement, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
ORTA_2501435_20250512
12 mai 2025
A a fait l'objet de multiples condamnations à des peines d'emprisonnement, entre 1995 et 2014, pour vol avec destruction ou dégradation, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule ou engin
Juge unique cellule 7
DTA_2200869_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 et deux mémoires enregistrés les 4 juillet 2022, 30 mai 2023, Mme C D, assistée par l'Association des accidentés de la vie (FNATH
DTA_1913299_20220705
5 juillet 2022
bilatérale, la ministre des armées s'est fondée sur le motif que cette infirmité pensionnée ne s'est en réalité pas aggravée, la baisse d'audition constatée ne pouvant, selon elle, être en relation avec l'accident
Page 39 sur 56