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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305407_20240104
4 janvier 2024
Le déficit fonctionnel permanent imputable à la complication a été estimé par l'expert à 10%. Si M.
1ère chambre
DTA_2010276_20240213
13 février 2024
Article 2 : Les frais de l'expertise de MM.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409420_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille représenté par la Selarl Ensen, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
DTA_2409919_20250127
27 janvier 2025
Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'AP-HM et de la CPAM des Bouches-du-Rhône et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1 de la présente
DTA_2410324_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la Selarl Abeille et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
DTA_2411230_20250312
12 mars 2025
à l'expertise.
5ème Chambre
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
4ème Chambre
DTA_2202877_20250404
4 avril 2025
L'expert a relevé qu'en l'absence d'un tel traitement, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328659_20241106
6 novembre 2024
Quant aux frais d'assistance à tierce personne : 11. D'une part, il résulte de rapport d'expertise que l'état de santé de M.
7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
A justifie avoir engagé des frais d'assistance à l'expertise réalisée le 6 septembre 2021 pour un montant de 2 700 euros. Dès lors, l'Etat est condamné à verser à M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 26 janvier 2015, que Mme A E a endurées des souffrances évaluées par l'expert à 4,5 sur une échelle de gravité croissante allant de
2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
Par suite, sans qu’il soit besoin d’ordonner une nouvelle expertise avant dire droit, il y a lieu de retenir le taux évalué contradictoirement par l’expert judiciaire.
DTA_2226287_20230314
14 mars 2023
C B représenté par Me Nhari, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'hôpital la Pitié
DTA_1902509_20230721
21 juillet 2023
En septième lieu, l'expert a retenu un besoin en assistance par tierce personne à raison des dommages subis par M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2412134_20251205
5 décembre 2025
B... a saisi le juge des référés de ce tribunal d’une demande d’expertise, lequel a désigné par ordonnances des 19 janvier 2023 et 9 mars 2023, un collège d’experts composé d’une chirurgienne plasticienne
3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
C en qualité d'expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 21 avril 2021. 5.
DTA_2105721_20240718
DTA_2201399_20250520
20 mai 2025
Il résulte également de ce rapport d'expertise que la requérante présente, depuis la survenue de cet accident embolique, un taux d'incapacité permanente évalué à 80 % par l'expert alors qu'il était nul
DTA_2211809_20220729
29 juillet 2022
sollicitée et de compléter la mission d'expertise selon les termes de son mémoire.
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
C A ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France, qui a désigné un collège d'experts, constitué d'un expert en médecine générale et maladies infectieuses et d'un expert
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