les documents nécessaires à l'examen de sa demande de titre de séjour et ajoute qu'à sa connaissance et après avoir pris attache avec des associations d'aide aux mineurs isolés, les préfets, conscients

, il convient de faire référence à un enfant du même âge sans déficience. () 3.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.

Enfin, sa structure d'accueil, l'association Saint Benoît Labre, décrit M.

B A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

A E, né le 8 septembre 1998, est atteint d'un trouble du spectre de l'autisme associé à un trouble du développement intellectuel.

et géré pour le compte de l'Etat par l'association L'Entraide Pierre Valdo.

Cet auxiliaire de vie est déjà intervenu à raison de 21 heures auprès de l'enfant en février 2025.

D et A L et Mme K L, en leur qualité d'enfants et d'ayants droits de la victime décédée, ainsi que ses petits-enfants, M. C G et M.

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. / () ". 11.

Il résulte de l’instruction que Mme A... est mère isolée de quatre enfants mineurs scolarisés, incluant un enfant âgé de neuf ans scolarisé en école élémentaire et trois enfants scolarisés en collège et

Sur l'intervention du GISTI et de l'association Emmaüs France : 2.

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

Enfin, le premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code prévoit que : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 3.

pour des difficultés de langage et de l’attention à la date de l’arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme C A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs F B D et E D, représentée par Me Cortes, demande au juge

qu’elle porte atteinte à l'intérêt supérieur de l’enfant.

Cette présomption peut être écartée s'il est justifié que l'un d'entre eux assume la charge principale des enfants. / Lorsque les enfants sont réputés être à la charge égale de chacun des parents, ils

B... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé avenue de l’Europe à Chalon sur Saône, géré par l’association Adoma ; 2°) d’autoriser