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2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2109578_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

livraison, conformément aux articles 26 et 27 du CCAG-PI. ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207623_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu : - le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; - l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200961_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A la supposer avérée, une telle faute ne saurait être assimilable, dans les conditions relatées ci-dessus, à un octroi par M. Hauata d'avantages indus à des particuliers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305526_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fourniture courantes et de services n’est pas une pièce contractuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509571_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Me Manhouli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation du lot n° 12 du marché de travaux relatif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201290_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle a dû mobiliser des moyens non prévus au marché.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006304_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

à la desserte des voies publiques et privées ; - il méconnaît l'article UA.1.2.1 du règlement de ce plan relatif à l'alimentation en eau potable, l'article UA.1.2.5 relatif au raccordement aux réseaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202744_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire distinct, présenté à l'audience en application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, l'INRAP a transmis au tribunal une fiche financière relative à son offre, en lui

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2322009_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309235_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

avocate de la société Di Services, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment et a, en outre, fait valoir l'irrégularité de l'offre de l'attributaire au regard des dispositions relatives

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301381_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Aux termes de l'article 132 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401331_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

avril 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol et flottante comprenant deux postes de transformation et un poste de livraison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412884_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

être établie à 40 000 euros HT si une offre dix fois supérieure en montant est admise à la notation ; - cette estimation ne correspond manifestement pas aux prestations décrites dans le cahier des clauses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202874_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cette parcelle est classée par le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé en 2018, dans sa partie nord, en zone UBb, correspondant aux " zones d'urbanisation peu dense d'habitat groupé " et en zone Nds,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2510960_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions, les conclusions de la société Inetum à fin de reprise des relations contractuelles ont perdu leur objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410432_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'enjoindre, avant-dire droit, au syndicat mixte Artois Mobilités de lui communiquer l'ensemble des notes obtenues par elle et par la société Acorel, attributaire, au titre des sous-critères du critère relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205787_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403361_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce marché est décomposé en deux lots, dont le lot n° 3 est relatif au déploiement et à la maintenance d'un réseau de télérelève privé, et le lot n° 4 est relatif au logiciel de collecte des relevés des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400653_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600640_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

En outre, ainsi qu’il est été dit au point 25, la requérante ne peut utilement contester, dans le cadre de la présente instance en référé, les conditions ayant conduit au classement sans suite d’une précédente

Source officielle

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