d'un intérêt à agir ; - les effets du projet sur le paysage ont été correctement appréhendés, dès lors que l'étude paysagère réalisée par un prestataire spécialisé, d'une cinquantaine de pages, comprend

La société par actions simplifiée Chimirec-Socodeli a acquis en 2016, un site industriel anciennement exploité pour le négoce de produits chimiques, situé boulevard du Grand Castaing, dans la zone d'activité

Elle fait valoir que : - le groupement composé des sociétés requérantes n'établit pas son intérêt à agir du fait de l'accord conclu entre elles et le centre hospitalier de Gonesse ; - en transigeant

(décrets, ordonnances, immeubles ayant fait l'objet de divisions, anciens lotissements.), soit d'une composition architecturale d'ensemble, son traitement, ainsi que celui des devantures et accessoires

C..., elle ne peut compenser les éléments précédents qui jettent un doute sur l’existence de la communauté de vie alléguée.

Ils sollicitent le versement de la somme de 232 500 euros correspondant à la différence entre le coût d'achat du logement adapté et la déduction de la valeur actuelle de leur ancien logement qu'ils estiment

Au droit d’un groupement bâti de plusieurs constructions anciennes implantées en retrait en ordre continu.

Toutefois, la circonstance que le projet ne comporte pas la superficie exacte de l'espace boisé classé n'est pas, à elle seule, de nature à établir l'existence d'une fraude.

Aux termes de l'article R. 441-3 du même code : " Le projet d'aménagement comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords () ". 10.

d’un bâtiment de type R+1, non destiné à la démolition, et de trois bâtiments anciens qui seront quant à eux détruits.

Il l'informe également sans délai de ses conclusions. / La demande d'autorisation ou la déclaration comprend l'exposé des mesures d'évitement envisagées, le cas échéant, et des mesures de compensation

En ce qui concerne la composition du dossier de demande de permis d'aménager : 8.

de la synthèse des observations émises par le public ; - l’étude d’impact est insuffisante ; - le dossier relatif aux établissements recevant du public est incomplet ; - le dossier de permis de

de taillis dans sa partie centrale (ancien talus) ".

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

leur requête, présentée dans les délais de recours, est recevable ; - ils justifient d'un intérêt pour agir, en leur qualité de voisins immédiats du projet de construction, qui prend place dans un ancien

Toutefois, ils n'apportent aucun élément de nature à établir la non-conformité alléguée, alors que la société pétitionnaire a produit à l'appui de sa demande d'autorisation une notice paysagère qui comprend

Toutefois, ils n'apportent aucun élément de nature à établir la non-conformité alléguée, alors que la société pétitionnaire a produit à l'appui de sa demande d'autorisation une notice paysagère qui comprend

Toutefois, ils n'apportent aucun élément de nature à établir la non-conformité alléguée, alors que la société pétitionnaire a produit à l'appui de sa demande d'autorisation une notice paysagère qui comprend

Toutefois, ils n'apportent aucun élément de nature à établir la non-conformité alléguée, alors que la société pétitionnaire a produit à l'appui de sa demande d'autorisation une notice paysagère qui comprend