Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure faute pour le collège de médecins du service médical de l'Office

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision du 7 septembre 2021 manque en fait et doit être écarté. 3.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'acte et de ce qu'un tel examen n'aurait pas été effectué par le préfet doivent être écartés. 3.

En ce qui concerne l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -la décision explicite de rejet est insuffisamment motivée s’agissant de la détermination du montant

a fait part de son intention, dès le 9 mai 2023 de le recruter par la voie du détachement à compter du 1er septembre 2023 ; il y a urgence au vu du programme de formation auquel il est inscrit qui débute

police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment

Il soutient que : Sur l’obligation de quitter le territoire : - le signataire ne justifie pas d’une délégation de signature régulière ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté manque en fait et doit, par suite, être écarté. 4.

ait alors bénéficié des garanties afférentes, tenant notamment au débat oral et contradictoire avec le vérificateur. 4.

La circonstance que l'autorité préfectorale n'a pas mentionné tous les éléments factuels de la situation de l'intéressée n'est pas de nature à faire regarder cette motivation comme insuffisante.

A soutient que l'arrêté attaqué : - a été pris par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivé ; - méconnait l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l'arrêté est insuffisamment motivé en ce qui concerne le motif tiré de l'atteinte à la zone humide ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article

Ils soutiennent que : - l’arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé et méconnait les dispositions de l’article R. 424-5 du code de l’urbanisme dès lors que

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; -

Les prolongements des voies existantes doivent avoir les caractéristiques des voies nouvelles.

Les prolongements des voies existantes doivent avoir les caractéristiques des voies nouvelles.

Les prolongements des voies existantes doivent avoir les caractéristiques des voies nouvelles.

Les prolongements des voies existantes doivent avoir les caractéristiques des voies nouvelles.