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2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001629_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 6 août 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004364_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100919_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme C soutient que : - l'arrêté du 12 octobre 2020 est entaché d'un vice d'incompétence ; - le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101231_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme C soutient que : - l'arrêté du 12 octobre 2020 est entaché d'un vice d'incompétence ; - le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102102_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme C soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102107_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme C soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103313_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme B soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103315_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme B soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103617_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme A soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104192_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104662_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106879_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109092_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010823_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2204020_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En quatrième lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601604_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de faire qualifier l’écart à l’exemple explicatif qui lui a été communiqué par la direction générale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000614_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de fonctionnaire stagiaire, une rémunération inférieure à celle qu'il percevait en qualité de contractuel en exerçant les mêmes fonctions, sauf à subir une discrimination au regard des dispositions de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100557_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201966_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En l'espèce, la décision contestée, qui est fondée sur l'insuffisance professionnelle de M. B, ne revêt pas un caractère disciplinaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602051_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

l’exécution de la décision du jury d’aptitude professionnelle exceptionnel du 22 avril 2026 refusant sa nomination en qualité de stagiaire ainsi que le redoublement de tout ou partie de sa scolarité ;

Source officielle

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