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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001629_20220922
22 septembre 2022
E n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 6 août 2020.
6ème Chambre
DTA_2004364_20231110
10 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100919_20221229
29 décembre 2022
Mme C soutient que : - l'arrêté du 12 octobre 2020 est entaché d'un vice d'incompétence ; - le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées
ORTA_2101231_20221229
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102102_20230228
28 février 2023
Mme C soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées
ORTA_2102107_20230220
20 février 2023
ORTA_2103313_20230228
Mme B soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées
ORTA_2103315_20230228
ORTA_2103617_20230228
Mme A soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées
ORTA_2104192_20230228
C soutient que : - la décision du 12 octobre 2020 est entachée d'un vice d'incompétence ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel ont été prises les décisions attaquées
ORTA_2104662_20230228
5ème chambre
DTA_2106879_20240223
23 février 2024
Ils soutiennent que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2109092_20231214
14 décembre 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
2ème Chambre
DTA_2010823_20230503
3 mai 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2020.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2204020_20230427
27 avril 2023
En quatrième lieu, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601604_20260417
17 avril 2026
A... demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de faire qualifier l’écart à l’exemple explicatif qui lui a été communiqué par la direction générale
3ème Chambre
DTA_2000614_20230216
16 février 2023
de fonctionnaire stagiaire, une rémunération inférieure à celle qu'il percevait en qualité de contractuel en exerçant les mêmes fonctions, sauf à subir une discrimination au regard des dispositions de
Chambre 1
DTA_2100557_20230328
28 mars 2023
C ne sont pas fondés.
DTA_2201966_20240320
20 mars 2024
En l'espèce, la décision contestée, qui est fondée sur l'insuffisance professionnelle de M. B, ne revêt pas un caractère disciplinaire.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602051_20260511
11 mai 2026
l’exécution de la décision du jury d’aptitude professionnelle exceptionnel du 22 avril 2026 refusant sa nomination en qualité de stagiaire ainsi que le redoublement de tout ou partie de sa scolarité ;
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