B n'a pas été renouvelé en raison, d'une part, d'une insuffisance de résultats et de pilotage concret de la production attendue, pour partie liée à une difficulté persistante à comprendre ou à accepter

Il en est de même des moyens, invoqués le 17 septembre 2024, relatifs à la fraude qui résulterait du non-respect des limitations de constructibilité résultant du cahier des charges générales et particulières

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit donc être écarté. 6.

Elle a ainsi déduit de ses résultats imposables cette perte de change constatée.

de la société NJR Services et encaissés par celle-ci, mais aux noms de personnes tierces à cette société, dont le gérant de la société SDL BAT lui-même.

A, sur le caractère insuffisant des capacités professionnelles dont ce dernier a fait preuve. 7.

Toutefois, il résulte de l'instruction que, à la supposer établie, l'impossibilité de vendre l'ensemble immobilier résulte de la seule volonté des requérants de ne pas exposer des frais de remise en état

Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l’étude d’impact serait entachée d’insuffisances s’agissant de l’analyse de l’état initial de l’environnement.

Quant aux insuffisances de l'étude d'impact relatives aux incidences du projet sur son environnement : 7.

sur les sociétés dû sur le résultat d’ensemble déterminé par la somme algébrique des résultats de chacune des sociétés du groupe, celles-ci restent soumises à l’obligation de déclarer leurs résultats,

résultats souscrite au titre de l'exercice clos en 2016.

Les causes des désordres résultent de l'absence de géotextile en enrobage du drain, d'une profondeur de drainage insuffisante, d'une coupure de capillarité placée trop bas et de l'absence de l'ouvrage

B est démontré ; tous les indicateurs permettent de souligner que l'insuffisance de résultat est durable ; la formation proposée était suffisante ; - en cas d'insuffisance professionnelle, l'employeur

Il résulte de ces éléments que le CIVEN, qui démontre que M.

La fin de non-recevoir soulevée en défense doit, dès lors, être accueillie et la requête de M. A et autres rejetée. En ce qui concerne les frais irrépétibles : 4.

Il résulte de l'instruction que M.

Comme le soutiennent les requérantes, les dispositions relatives à la nouvelle définition des zones humides résultant de la loi du 24 juillet 2019, qui étaient déjà entrées en vigueur non seulement à la

Elle soutient que : - la preuve d'un lien de causalité direct et certain n'est pas rapportée par les requérants, du fait notamment des insuffisances et du caractère non-contradictoire et non fiable du

En ce qui concerne les inexactitudes, omissions ou insuffisances de l'étude du pétitionnaire : 4.

Aux termes de l'article 1400 du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel