d’égalité ; - le rejet de la candidature et de l’offre de la société SAFRA Services aurait permis de retenir l’offre du groupement classé deuxième dont elle est mandataire.

; / • En qualité de membres de plusieurs groupements ; / En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du

versés à son gérant ; - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de charges relatives au personnel de la société DJ Provins mis à disposition d’autres société du groupe ; - c’est

Par la présente requête, la société Scaprim Property Management Hôtel Dieu demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 002,13 euros et les société Chubb European Group Limited, Axa

Selon l'article L. 421-19 de ce même code : " L'étranger qui occupe la fonction de représentant légal dans un établissement ou une société établie en France, dès lors qu'il est salarié ou mandataire social

conjoint dont le mandataire est la société Relier Architecture ; -pour l'alarme incendie, le groupement de maîtrise d'œuvre a proposé 2 options : la solution de base et deux prestations supplémentaires

Par acte d'engagement du 2 novembre 2017, la commune a confié le marché de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Sites et Projets, architecte mandataire, Novam Ingénierie

tardives du maître d’ouvrage, des ajustements demandés par l’architecte mandataire, ainsi que des choix méthodologiques propres à la société CMEG ; la société CMEG n’établit pas que le maître d’œuvre

La procédure a été communiquée à la société Mandataires Judiciaires Associés (MJA) et à Me Danguy, en leur qualité de liquidatrices judicaires de la société Nox Ingénierie, qui n'ont pas produit d'écritures

Elle fait valoir que : - la société requérante ne dispose d'aucun intérêt lésé lui permettant de contester la procédure litigieuse, dès lors que l'offre du groupement est irrégulière et qu'il n'aurait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la société d'économie mixte Transport de l'Ouest (SEMTO), représentée par Me Cerveaux, avocat, demande au tribunal, sur le fondement

MMA IARD Assurances Mutuelles, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira et de M.

Boyer et la société JL Polynésie, cette dernière appartenant au groupe Vinci, lequel comprend également, comme le relève la note, des sociétés implantées en Nouvelle Calédonie.

Line Crépin, architecte et mandataire du groupement ; - la société Civile Beige Puychaffray, économiste de la construction ; - la société Intech, bureau d'études structure, fluides et électricité.

Il soutient que la société SPIE CityNetworks SAS était cotraitante et mandataire solidaire du groupement momentané d'opérateurs économiques titulaire du Marché, la société Inéo Infracom était entrepreneur

avec son fils qui en est le président ; il n'est ni dirigeant, ni mandataire social, ni salarié de la SAS Balade Chaland ; il participe à l'activité de la société à titre bénévole et n'a perçu ni rémunération

La Ville de Paris a, par un acte d'engagement du 13 octobre 2017 signé le 1er mars 2018 avec la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022 à 16 heures 57, la société Aubépine, mandataire du groupement attributaire du marché, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et demande

constitué de la Selarl Constant Thoulouze architectes, agissant en qualité de mandataire solidaire, du BET Séri (BET voirie) et d'une société PCM création.

A B, la société HN Ingénierie et la société M.