La circonstance invoquée par la requérante que sa chef de service lui aurait indiqué de ne pas tenir compte de ce courrier est sans incidence sur son existence effective.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

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A invoque à l'encontre de la décision fixant le pays de destination, doit être écarté. 17.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de M.

B, pas plus que les informations à partir desquelles ces médecins se sont prononcés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutefois, d'une part, les conclusions du rapport de diagnostic réalisé par la société Omnys le 27 juillet 2022 ne permettent pas de caractériser l'absence de nature décennale du désordre invoqué.

Enfin, le requérant, qui a passé la majeure partie de sa vie en Guinée, ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a nécessairement conservé des liens sociaux, culturels et

a commis une erreur de droit en considérant qu'une précédente obligation de quitter le territoire français était encore exécutoire alors qu'elle était datée de plus d'un an ; - son état de santé nécessite

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

d'autre part, que le bordereau dématérialisé de titres de recettes, produit par la ville de Paris en cours d'instance, comporte sa signature électronique, ainsi qu'il ressort d'une attestation du 9 mars

D’autre part, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.