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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600623_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600688_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600785_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600797_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600814_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Aucun des moyens invoqués par Mme B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600828_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506233_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aucun des moyens invoqués par Mme C à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506554_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507239_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507517_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507723_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aucun des moyens invoqués par Mme D à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601074_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601836_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601970_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602393_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aucun des moyens invoqués par M. et Mme C... à l’appui de leur demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602474_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aucun des moyens invoqués par Mme A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604059_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516335_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par Mme A... ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518352_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... et par Mme D..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officiellePage 39 sur 579