- ils n'ont jamais sollicité l'appel à la cause de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

demande à être mis hors de cause.

B, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne est fondée à demander le remboursement d'une somme de 22 986,53 euros au titre de ce poste de préjudice.

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par la SELARL VPNG conclut à ce qu'il soit statué sur ce que de droit sur la demande expertale

de ces mêmes personnes, avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie. / En cas d'absence du certificat de statut vaccinal mentionné au I du présent article, les personnes mentionnées au

Aux termes de l'article L. 5424-2 dudit code : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, des Hospices civils de Lyon et de la société CNA Insurance Company (Europe).

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse ne peuvent, par suite, également qu'être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai et 28 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande au tribunal

Par des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2024, 4 octobre 2024 et 4 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Haute-Corse, informe le tribunal qu’elle n’a pas versé de prestation à la requérante en raison de son accident

En cas de causes multiples, préciser quelle part des préjudices est imputable à quelle cause ; 10° dire si l'état de santé de M.

En cas d'urgence ou lorsque l'une des personnes mentionnées à l'alinéa précédent refuse de se soumettre à la visite prévue à l'article L. 227-9, le représentant de l'Etat dans le département peut décider

, le cas échéant, des interfaces permettant l'échange de données avec des dispositifs ou accessoires de collecte des paramètres vitaux du patient. / II. - Constitue un dispositif médical numérique tout

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme E... D..., à M. F...

A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 12 mars 2023 et 12 mars 2024 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à le licencier pour inaptitude

La procédure a été communiquée à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, qui n’a pas produit d’observations en intervention.

D E C I D E : Article 1er : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne.

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine demande au tribunal de réserver ses droits dans l'attente d'un éventuel dépôt de rapport d'expertise