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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105793_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
13 du règlement du plan local d'urbanisme de Mougins.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200872_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201016_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En ce qui concerne les articles Ud 2 et Ud 13 du règlement du plan local d'urbanisme : L’article Ud 2 du règlement du plan local d'urbanisme dispose : « (…) 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300692_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les conseillers municipaux ayant été convoqués ont tous attesté avoir reçu cette convocation ainsi que le plan local d'urbanisme plusieurs jours avant cette séance et avoir eu connaissance du plan à approuver
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501094_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
des individus seuls ou des regroupements de personnes, notamment accompagnée de sollicitation à l'égard des passants, du 1er janvier au 31 mars 2025, dans un périmètre défini en son article 3, aux plages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En troisième lieu, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan « PC 4.3 - Accès et stationnement » sur lequel figurent les places de stationnement couvert et aérien.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101500_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le projet aurait ainsi dû prévoir la création de 100 places de stationnement, dont 48 places pour les 32 logements non financés par un PLS, 30 places pour les 30 logements financés par un PLS, 13 places
Source officielle1ère chambre
DTA_2209329_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ne ressort pas de la comparaison du plan de l'existant et du plan de masse du projet que celui-ci prévoirait la création de nouvelles voies sur le terrain d'assiette.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par ailleurs, l'article UH 12.1.4 du plan local d'urbanisme de la commune prévoit que " La configuration des places de stationnement doit permettre leur utilisation effective.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301550_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article B.4.1.1 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain : " Dimension des places de stationnement : / Les places créées doivent respecter les dimensions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100549_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enfin, il ressort du permis de régularisation que le projet comporte désormais un total de soixante-quinze places de stationnement dont cinquante-deux places comportant un accès individuel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300344_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
comprend un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant apparaître les constructions et les plantations existantes ainsi qu'un plan de composition sur lequel figure l'ensemble
Source officielleJuge Unique
DTA_2201007_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sur le plan d'épargne logement de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103891_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300244_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il n'est pas contesté que les places " Faubourg Mazargues " sont situées au 14 avenue de Lattre de Tassigny, soit à 584 mètres du projet et que les places " Clos Bailly " sont situées sur l'impasse
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces deux niveaux sont reportés sur le plan de coupe du projet ainsi que sur les plans de façade.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces deux niveaux sont reportés sur le plan de coupe du projet ainsi que sur les plans de façade.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410091_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En ce qui concerne le stationnement : Aux termes de l’article U12 du règlement du plan local d’urbanisme : « (…) Les dimensions à prendre en compte pour une place de stationnement [sont] de 5.00 x
Source officiellePage 39 sur 8393