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259 525 résultats pour « pourvoi formé par deux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2013524_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il ressort des deux décisions attaquées qu'en faisant référence, d'une part, à la réglementation alors en vigueur qui imposait le respect de gestes barrières et d'une distanciation physique, d'autre part

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106393_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En deuxième lieu, il est constant que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2513314_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par la présente requête, il demande l’annulation de la décision du 19 juin 2025 par laquelle le président de l’université CY Cergy Paris a rejeté sa candidature à cette formation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215343_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993 visé ci-dessus, le ministre de l'intérieur a, par décision du 18 octobre 2022, maintenu l'ajournement à deux ans de sa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317663_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1914458_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301776_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de ces postes à pourvoir par voie de contrat d’une durée de dix mois prorogeable deux mois.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402429_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2402655_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En conséquence, le demandeur qui forme un recours pour excès de pouvoir contre la décision par laquelle la commission de médiation a refusé de le déclarer prioritaire et devant être relogé en urgence peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206432_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 23 janvier 2023 à 14 heures 00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515878_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, de services centraux et généraux et du siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ; 2°) d'enjoindre au pouvoir adjudicateur, l'AP-HP, de réexaminer sa candidature ou, à défaut, d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303767_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il soutient que : - en application de l'article L. 1617-5-1° du code général des collectivités territoriales, la force exécutoire du titre en litige est suspendue ; il a formé appel contre ce titre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2112151_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été condamnée le 29 mai 2018 par la chambre des appels correctionnels de Paris à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313053_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ils peuvent toutefois, à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision refusant de leur délivrer des visas de long séjour aux fins de demander l'asile, soutenir que la décision de

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2203239_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D'autre part, toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402278_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A tendant à ordonner à la commune de Lagarrigue (47190) d'honorer la facture du 4 novembre 2021 excèdent les pouvoirs que les dispositions législatives rappelées ci-dessus confèrent au juge des référés

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401983_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à partir des années 2010, mais que depuis, il a purgé sa peine, a repris une activité professionnelle et indemnise la partie civile de son préjudice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514757_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105493_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, d'une part, M.

Source officielle

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