ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture (). ".

D... a créé son entreprise, immatriculée au registre du commerce et des entreprises depuis septembre 2025, projet pour lequel il a été accompagné par la chambre de commerce et d’industrie et qui a reçu

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Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 juin 2022 le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé présentée par la Chambre syndicale du reraffinage et la compagnie française Eco-Huile contre

A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nice, le 6 novembre 2025.

B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Nice, le 6 novembre 2025.

B est rejetée comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à France Travail Grand Est.

A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nice, le 18 décembre 2025.

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nice, le 7 août 2025.

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Bastia, le 22 novembre 2023.

A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. . Fait à Cergy, le 27 février 2023.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 2° Rejeter les requêtes ne

B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Versailles, le 20 février 2023.

Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.