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17 661 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2000998_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans ces conditions, compte tenu de la manière de servir de Mme C, l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en lui attribuant un CIA de 355 euros au titre de l'année 2019. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407127_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, alors que les fonctions du préfet du Tarn précédemment en poste avaient cessé à compter du 22 juillet 2024 et que le préfet suivant n’a été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500515_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D... a été condamné à douze ans de réclusion criminelle le 11 octobre 2018 pour s’être rendu coupable des faits de viol commis sur mineur par un ascendant et agression sexuelle commise sur un mineur de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300860_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

fonctions de secrétaire de mairie, à raison de dix-huit heures par semaine, et de secrétaire du syndicat, pour une durée hebdomadaire de sept heures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200144_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pour l'application de la condition de durée de service mentionnée ci-dessus, il n'est pas tenu compte des précédents changements de résidence administrative non indemnisés et des précédentes mutations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100112_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

par le comité médical dans sa séance du 10 avril 2018, qu'il a repris à son compte, et a considéré que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305458_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Compte-tenu de ce qui a été exposé aux points 10 et 12, la préfète du Bas-Rhin n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'admission au séjour B et Mme A ne répondait pas à des considérations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200760_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

techniques pris en compte pour le calcul du contingent concerné.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201296_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives dont la production peut être prescrite par les dispositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204303_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives dont la production peut être prescrite par les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404817_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle indique que, secrétaire générale de la commune de Jablines, elle a fait l'objet, compter d'août 2022, d'un harcèlement moral de la part du maire de la commune, prenant la forme de rappels sur son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200230_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

- elle exerce en qualité de secrétaire de mairie et a en charge la régie des recettes des déchets.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305836_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

française à Conakry (Guinée) ; 5°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa demandé sans délai, ou, à défaut, de réexaminer la demande dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121109_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

2021, ainsi que dans son rang de cadre à compter du 9 février 2021, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201127_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

la rémunération perçue entre février 2021 et janvier 2022 ; - l’erreur manifeste d’appréciation commise dans la fixation du coefficient de modulation individuelle pris en compte pour la détermination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300028_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

code de la sécurité intérieure, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021408_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme C B, fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, a été affectée, à compter du 1er janvier 2014, au sein de la fonction publique d'Etat, au sein des services du commissariat général

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103936_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La société ASF, qui lui reproche d'être l'auteur de publications injurieuses sur un réseau social public, et d'avoir envoyé un courriel injurieux au secrétaire du comité social et économique, a demandé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402317_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu’il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512759_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen et la « décision » chargeant le secrétaire général de la préfecture de l’exécution de l’arrêté attaqué

Source officielle

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