Il résulte de l'arrêté litigieux portant transfert de M.

Me Dachary réitère les conclusions de son client à fin d’annulation de la décision de transfert aux autorités polonaises ainsi que les conclusions à fin d’injonction à la préfète du Rhône d’enregistrer

demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert

aux autorités autrichiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de mettre un terme à la procédure de transfert et de lui délivrer un dossier de demande d'asile à transmettre à l'Office français

et du transporteur mais pas celles des destinataires attestant du transfert des biens en Estonie.

Par des arrêtés du 12 décembre 2023, dont ils demandent l'annulation, la préfète du Bas-Rhin a décidé de leur transfert aux autorités italiennes.

Dans ces conditions, le transfert du requérant vers la Croatie, où il n’a aucun proche, le placerait dans une situation d’isolement et de vulnérabilité. Par suite, M.

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de transfert : 4.

C demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : Eu égard au motif de l’annulation de la décision de transfert de M. B...

L’annulation de l’arrêté de transfert du 12 novembre 2025 implique nécessairement, eu égard à son motif, que le préfet des Hauts-de-Seine enregistre la demande d’asile de M.

Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2023 D lequel le préfet a cependant décidé son transfert aux autorités espagnoles.

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet a cependant décidé son transfert aux autorités allemandes.

Le préfet fait valoir que l'arrêté de transfert contesté a été abrogé. Vu les autres pièces du dossier.

A demande l'annulation, la préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M. A aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Par un arrêté du 23 avril 2025, la préfète du Rhône a prononcé le transfert de Mme B aux autorités espagnoles. Par la présente requête, elle demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

F arrêté du 2 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime a pris à l'encontre de Mme C une décision portant transfert aux autorités italiennes.

Il demande l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet a cependant décidé son transfert aux autorités roumaines.

Par un arrêté du 3 novembre 2023, notifiée le 6 novembre 2023, le préfet de la Moselle a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile.