Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 8.

Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que, pour mettre en demeure les occupants de quitter les lieux, la préfète des Landes s'est fondée sur un triple motif tiré, de première part, de l'atteinte

Par suite, la première branche du moyen tiré du défaut de base légale de la décision attaquée en raison de l’exception d’illégalité de l’arrêté du 9 juillet 2021 doit être écartée. 7.

Il suit de là que la première branche du moyen est inopérante et doit être écartée comme tel. 11.

Les moyens soulevés par M. A ne sont donc pas inopérants. 5. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M. Serge Jacob, secrétaire général de la préfecture du Var.

En premier lieu, par arrêté SGCD/SPLI/PAC/2022-85 du 23 août 2022 publié au recueil des actes administratif n° 74-2022-264 le même jour et librement accessible sur le site internet de la préfecture, le

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 9.

Dans ces conditions, cette branche du moyen tiré du caractère frauduleux du permis délivré doit être écartée. 9.

Dans ces conditions, cette branche du moyen tiré du caractère frauduleux du permis délivré doit être écartée. 9.

Dans ces conditions, cette branche du moyen tiré du caractère frauduleux du permis délivré doit être écartée. 9.

Dans ces conditions, cette branche du moyen tiré du caractère frauduleux du permis délivré doit être écartée. 9.

être, dans sa première branche, écarté. 8.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée.

Le moyen doit dès lors être écarté dans sa première branche. 6.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 57.

D'autre part, la branche du moyen selon laquelle aucun renseignement n'est apporté concernant les travaux extérieurs a déjà été écartée par le jugement avant-dire droit du 5 décembre 2022.

Par un arrêt du 12 décembre 2024, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, saisie en appel du jugement du conseil des prud'hommes, a sursis à statuer et renvoyé au tribunal la question de la

Cette branche du moyen doit ainsi être écartée.

Cette branche du moyen doit ainsi être écartée.

Cette première branche du moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit ainsi être écartée. 20.