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301 résultats pour « (sur la seconde branche) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2200723_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L’article 11 de ce règlement porte notamment sur la tarification de l’eau achetée au syndicat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001727_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises comprend, selon les articles 10 et 11 de l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de cette direction, une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001729_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises comprend, selon les articles 10 et 11 de l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de cette direction, une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001734_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises comprend, selon les articles 10 et 11 de l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de cette direction, une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001736_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises comprend, selon les articles 10 et 11 de l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de cette direction, une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001891_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises comprend, selon les articles 10 et 11 de l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de cette direction, une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Selon l'article 7.03 du règlement de la consultation, relatif à l'attribution de l'accord-cadre : "Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101245_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D, selon lequel il ne peut exister de relation entre le bloc de branche gauche et l'embolie pulmonaire dès lors que ce type de blocage ne peut pas entraîner de choc cardiogénique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210137_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’article 5 « Définitions » de ce règlement dispose en outre que : « (…) Baies secondaires : Les baies secondaires assurent l’aération et l’éclairement des pièces secondaires.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908894_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100756_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

L'article 3 du même décret précise les modalités selon lesquelles l'agent peut se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200095_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 2.1 du titre IV du même règlement applicable à toutes les zones : " Règles générales. / La hauteur maximale des constructions est déterminée soit en mètre, soit en côte altimétrique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003095_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la régie Eau d'Azur a rejeté sa demande indemnitaire, de condamner la régie Eau d'Azur et la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305463_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur les règles applicables au litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504630_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307003_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon le second alinéa du point 3 de cet article dans le règlement de la zone UA du PLU : " () Tout aménagement en surface susceptible d'être souillé par des substances polluantes, notamment les aires

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, la seconde branche du moyen doit être écartée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204486_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209812_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sous-critère ; le règlement de consultation confirme que le critère prix est composé de deux éléments de notation distincts ; ce règlement de consultation prévaut sur les autres documents contractuels

Source officielle

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