Toutefois, elle n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, son moyen doit être écarté.

Les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de cette décision sont, par suite, devenues sans objet.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

En troisième et dernier lieu, en vertu de l'article 1er de ses statuts, la société archéologique du Midi de la France s'est donné pour objet de s'occuper de l'étude des monuments des arts et de ceux de

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sobrim ne sont pas fondés.

Les prix sont détaillés au moyen de décompositions de prix forfaitaires et de sous-détails de prix unitaires. / 10.3.2.

Par ailleurs, le détournement de patientèle allégué par le requérant, n'est nullement démontré.

inopérant ; - les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

La MAF soulève les moyens suivants : - en qualité d'assureur de M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme insuffisamment étayé en droit. 6.

Par suite, un tel moyen manque en droit. 15.

Eu égard à l’objet et aux caractéristiques du référé liberté, l’intérêt à saisir le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative est subordonné à des conditions

Par suite, le moyen doit être écarté.