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5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425411_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425415_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425418_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425419_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425420_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425422_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425423_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425425_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425426_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5ème chambre

DTA_2402250_20260429

Administratif

29 avril 2026

Ce moyen doit dès lors être écarté.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2107516_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Il fait valoir que : - la présente requête est irrecevable au motif qu'elle est dépourvue de conclusions et de moyens ; - Mme A ne dispose pas d'un intérêt à agir dès lors que la création d'un septième

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2004096_20230509

Administratif

9 mai 2023

entachée d'une erreur de droit, ou à tout le moins d'une erreur manifeste d'appréciation des dispositions du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application des dispositions de l'article L. 28 (3e

Source officielle

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207295_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206407_20240704

Administratif

4 juillet 2024

conduire pour défaut de points et lui a enjoint de restituer celui-ci dans un délai de dix jours ensemble la décision rejetant son recours gracieux notifié le 22 août 2022 ; 2) d'annuler les décisions successives

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324902_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2200197_20240625

Administratif

25 juin 2024

Il soutient que le moyen soulevé par M. et Mme B n'est pas fondé.

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162 résultats pour « (sur le 3e moyen) succession »